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compte sous séquestre

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Hye
    Hye n'est pas en ligne
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    41
    Bonjour,

    Mon ami et moi nous portons acquisition d'un terrain.
    Sur le compromis, il était convenu que l'accès (obligatoire pour l'obtention du permis) a ce terrain soit effectué par le vendeur ; "tout venant" et "bi-couche" effectué.
    Nous avons obtenus le PC et nous apprêtons a signer chez le notaire. Cependant le vendeur a bien effecuté l'accès en "tout venant", mais nous propose de bloquer l'argent correspondant aux travaux à venir (pose de bi-couche) sur un compte séquestre.
    Mes questions sont les suivantes :
    - Faut-il rajouter cette mention dans l'acte de vente ?
    - Quelle est la procédure pour récupérer cet argent après signature chez le notaire ?
    Je vous remercie par avance de votre réponse.
    Cordiales salutations

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 080
    Bonjour,
    Oui, demandez au notaire d'ajouter une clause de séquestre dans l'acte de vente, c'est le notaire lui-même qui débloquera les fonds lorsqu'il aura reçu l'argent de la vente, vos apports personnels et l'éventuel crédit bancaire ; il fera les comptes et restituera à chacun ce qui lui est dû : au vendeur, le produit de la vente, à vous ou directement à l'entrepreneur, les fonds pour finir les travaux.
    Cordialement.

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