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visite abusive?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    3
    Bonjour à tous.
    Je suis nouvelle sur ce forum et je voudrais vous soumettre un problème un peu particulier.
    Je suis en colocation avec une amie. L'appartement dans lequel nous vivons appartient à ses parents, et je suis donc la seule à verser un loyer.
    Son père (qui est donc aussi propriétaire) vient chez "nous" toutes les 2 semaines du jeudi matin au dimanche soir (il y dort, mange, enfin, il y vit! en plus il dort dans le salon, la pièce commune!) et j'avoue que cela me gêne beaucoup, je ne suis pas à l'aise. Je comprends tout à fait qu'il veuille venir voir sa fille, mais bon...
    Je voudrais donc savoir quels sont mes droits et ses droits par la même occasion parce que je trouve cela un peu abusif.
    Je vous remercie d'avance et suis à votre dispositon si vous voulez des précisions bien évidemment!
    Mélanie

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    5
    D'abord s'agit il d'un appartement vide ou meublé? A-t-il été établi un bail de location? entre qui et qui? quelles sont les parties figurant au bail? quels sont ses termes ?
    Il est nécessaire de connaître ces précisions pour répondre à votre question.
    Y.A.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    3
    Je vais essayer de faire au mieux pour vous transmettre ces informations.
    Il s'agit d'un appartement vide.
    Le bail de location a été établi entre moi même (mes parents portent également caution) et la mère de mon amie (qui est donc la femme du "visiteur abusif".
    Quant aux termes du bail, je ne sais pas trop ce à quoi cela correspond... (veuillez excuser mon ignorance!). Le contrat prendra fin le 31 aout 2005 et est renouvelable par tacide reconduction + préavis de 3 mois si l'une des parties désire résilier le bail. Mais peut-être que ce n'était pas cela que vous demandiez...!
    J'espère que ces informations suffisent tout de même. Sinon, je vous en donnerai d'autres!
    Je vous remercie.
    MM

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    Le bail étant à votre seul nom, vous en êtes la seule locataire et votre "colocataire", n'est présente que de par votre seul consentement !!
    dans ces conditions, vous n'avez aucune obligation d'accepter la présence de son père et vous avez parfaitement le droit de changer les serrures : VOUS ÊTES CHEZ VOUS ET NON CHEZ LUI !!!
    Ce bail est soumis aux dispositions, d'ordre public, de la loi du 6 juillet 1989. Nul ne peut y déroger, même par convention contraire. Cette dernière serait jugée illégale par le tribunal.
    Le bail est conclu pour une durée au moins égale à 3 ans et renouvelable dans les mêmes conditions de loyer et de temps par tacite reconduction (article 10 de la loi)
    Le locataire peut partir à tout moment, moyennant un préavis de 3 mois, sauf dans certains cas, parfaitement définis, où il peut bénéficier d'un préavis réduit d'un mois (art. 15-I §2).
    par contre, si le congé émane du bailleur, pour reprise pour habiter ou vente, le préavis ne peut en aucne façon être inférieur à 6 mois (article 15-I et 15-II de la loi) et signifié dans les formes prescrites sous peine d'irrecevabilité et d'annulation par les tribunaux !

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    5
    Tout ce qui est à priori légal et précisé par la loi vous a été communiqué par "juriste" mais....vous assurez en lisant votre bail ce qui vous est loué (l'appartement en totalité?). Par termes j'entends son contenu écrit et conditions particulières éventuelles. L'intérêt est de définir à quel titre juridique votre copine occupe conjointement cet appartement.Tout le reste en découlera. Il en va surtout aussi de votre responsabilité à l'égard des assurances en cas de problème.

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    3
    Merci beaucoup de vos réponses.
    Le bail est mon nom seul et ne fais aucunement mention de mon amie.
    L'appartement est décrit dans son intégralité (2 chambres, 1 salon, etc).
    Qu'entendez-vous par ma "responsabilité à l'égard des assurances en cas de problème"?
    Merci encore.
    Mélanie

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