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Validité du compromis de vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    7
    Bonjour,
    Dans le cadre de la construction d'une maison, le commercial du constructeur nous a proposé un terrain (à titre officieux).
    Ce terrain nous était réservé jusqu'au 30 juillet par une agence immobilière au nom d'une SCI (nous avons une attestation de l'agence), or le 21 juillet, la SCI a signé un compromis de vente (à l'agence -pas devant notaire) avec clause de substitution. A ce jour, nous ne savons pas si le compromis a été enregistré chez le notaire, pourtant il est fait mention sur ce compromis d'une somme versée au Notaire à titre d'acompte.
    NB, l'acquéreur n'est autre que notre interlocuteur commercial chez le constructeur... et le gérant de l'agence immobilière est le gérant de la SCI venderesse.

    Ce compromis est-il valide alors qu'il a été signé durant la période pendant laquelle le terrain nous était réservé ? Quel est notre recours ?
    Bien qu'il y ait une clause de substitution, l'acquéreur nous demande des espèces pour nous céder son compromis, espèces qu'il aurait dejà versé au propriétaire du terrain.
    D'autre part, sur la base de l'attestation de réservation, nous avons signé le contrat de construction et déposé le permis de construire.
    Comment pouvons-nous nous désister sans perdre l'acompte que nous avons versé pour la construction de la maison ?

    Merci de votre aide

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    2
    Bonjour,
    Je suis sur le point d'acheter un terrain (pour lequel j'ai d'ailleurs un autre problème [c.f. forum]) où le vendeur me demande de signer également une "attestation de réservation" afin que je puisse débuter les démarche pour le financement.
    Les suites de votre "mesaventures" m'intéressent donc particulièrement avant que je ne signe ce papier et y joigne le chèque demandé.
    Merci d'avance.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    7
    Bonjour,
    Dans notre cas, nous n'avons rien signé par rapport au terrain. C'est l'agence immobilière qui nous a établi une attestation de réservation. Ce qui nous pose d'ailleurs un problème par rapport au financement puisque cette attestation était valable jusqu'au 30 juillet et que le 21 juillet, l'agence a signé le compromis de vente avec le commercial du constructeur. Ce compromis comporte une clause de substitution et une clause relative à l'obtention du permis de construire. Il est valable jusqu'au 30 novembre et le permis n'avance pas. Il manquait une pièce relative au calcul de le SHON par le lotisseur, du coup le dossier est reparti à la DDE. Il est fort probable que le eprmis ne soit pas accordé pour le 30 novembre, donc nous sommes "coincés" avec le constructeur d'ici là... sans possibilité d'acheter le terrain ni de nous désister, ni de contracter dès maintenant un prêt.

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