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Une dernière fois ! Ma cheminée !

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    15
    Peut être avez vous déja lu mes messages précédents ! Je résume : J'ai acheté une maison avec une cheminée. Le feu a pris dedans. Les pompiers sont intervenus. Un expert est passé. Son rapport : l'ancien proprio est responsable car la cheminée a été mal montée sans respecter les normes DTU 24 .2 3 en vigueur (c l'ancien proprio qu'il l'a fait seul). Lors de l'expertise contradictoire, il n'a rien voulu entendre. L'affaire est désormais devant le tribunal d'instance. Suis je défendable en sachant qu'il a en plus pris un avocat ? Pour moi, si je perds, j'avoue ne pas trop comprendre car il me paraît logique que l'on doit respecter la loi et les normes de sécurité ; ce qu'il n'a pas fait ! En plus, ma maison sans cheminée perd de la valeur ! Non ?? Donc y a eu tromperie et vice caché !! De plus, ça peut également concerner le pénal, puisqu'il a mis la vie d'autrui en danger en ayant baffoué les regles de sécurité. Il me semble que l'on risque 15 000 € d'amende et 1 an d'emprisonnement ; ce que je ne lui souhaite pas... Moi je veux juste récupérer de quoi faire ma cheminée aux normes 3500 € ! HELP ME PLEASE !!
    Manu

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Il me semble que vous aviez eu déja des réponses compte tenu de ce que vous aviez écrit dans votre acte soit "achat en l'état " la notion de vice caché est laissée à l'appréciation du juge.
    Avez vous sollicité une expertise contradictoire depuis ?
    Je me répète mais voilà ce qui est dit dans les textes....

    "Vous pouvez engager devant le tribunal de grande instance, par ministère d'avocat, une action fondée sur la garantie des vices cachés, soit une action rédhibitoire (annulation de la vente), soit une action estimatoire (réduction du prix), fondée dans les deux cas sur les articles 1641 et suivants du Code civil. Mais, bien entendu, pour engager une telle action, il ne faut pas que, dans l'acte de vente notarié et/ou dans l'avant-contrat, vous ayez dispensé le vendeur de toute garantie à ce titre. Dans ce cas, votre action serait irrecevable, à moins que vous n'apportiez la difficile preuve que le propriétaire vendeur était de mauvaise foi et que c'est sciemment qu'il vous a dissimulé la non conformité de la cheminée. Cette preuve doit être apportée par écrit, les témoignages n'étant acceptés que s'il existe un commencement de preuve par écrit.

    Si l'action est possible, par exemple, parce qu'il ne s'agit pas d'un vice apparent ou que vous n'ayez pas dispensé le vendeur de la garantie des vices cachés, ou encore si le vendeur est un professionnel de l'immobilier, vous devrez préalablement demander une expertise contradictoire qui sera faite à vos frais avancés, par un expert désigné judiciairement.

    Compte tenu en particulier de ces frais d'expertise, vous avez tout intérêt à déjà consulter votre assureur "protection juridique" si vous avez une telle garantie et à lui demander s'il vous suit dans l'engagement de l'instance et la suite."
    Dernière modification par Marieke ; 28/09/2006 à 11h23.

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