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résiliation de contrat de bail dans les 48h?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
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    2
    ma question ,je voulais acheter deux lots dans un immeubles ,le premeir se trouve en rez de chaussées et le second se trouve au 1er étag e je ne sais acheter les deux en méme temps donc je décide de louer le ier étage et d'acheter le rez de chaussée, l'expertise du rez de chaussée est supérieur a l'offre de mon propriétaire qui non content de cefait me portionne le rez en deux et reporte cette piece a l'appartement du ier étage en en augmenteant le loyer ,je signe le bail concerneant ce ier étage n'y prenant pas trop garde mais je me ravise concerneant l'offre d'achat que j'ai faite a mon propriétaire ,celui ci indique qu'il me vendait que deux piéces au lieu de quatres puisque les deux autres se retrouvent dans mon bail ,dans le cas ou je refuse mon offre soit par contestation de ma propre banque face a l'expertise supérireiurdu bien je le paralyse sur une vente futur de ce rez de chaussée puisqu'il me loue ces deux piéces dans le bail du premier étage ,saurait il possible de fixer un prix plafond sur ces deux piéces pour éviter une plus value indécente et injustifiée de ces deux piéces que je louerais je n'ai donc aucun recours concerneant mon bail puisque je l'ai signé ?
    Dernière modification par Olbi ; 27/09/2006 à 23h57.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 710
    Si le bail est signé non vous ne pouvez revenir sur votre signature à moins que le propriétaire ne l'accepte...

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
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    2
    merci de votre attention et sorry pour le côté embrouillé de cette expliquation j'en conviens!

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 710
    Vous avez modifié votre message entretemps ....du coup je ne comprends plus....
    Pour un bail signé je confirme vous ne pouvez annuler :
    "La règle en droit civil français est que le contrat se forme par le consentement des parties. La loi a prévu quelques facultés de rétractation : vente à domicile, avant-contrat immobilier, crédit mobilier, assurance décès ; dans d?autres la loi a prévu un délai de réflexion : prêt immobilier, enseignement à distance.
    Il ne peut y avoir de faculté de rétractation si la loi ne l'a pas prévue expressément.
    En matière de contrat de bail d?habitation, la loi est muette. Le contrat est donc définitivement formé dès la signature du contrat."

    Maintenant pour votre histoire d'achat d'appartement il faut voir un Notaire et prendre le temps de réfléchir aviez vous signé un compromis pour les appartements sur quelle base ?
    J'ai l'impression que vous vous faites manipuler par quelqu'un de peu scrupuleux allez prendre conseil au plus vite chez un Notaire et ne signez rien ou utilisez le délai de 7 jours de rétractation qui lui s'applique pour les compromis !

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