Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 9 sur 9

proprio qui falcifie l'etat des lieux

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    65
    mon mari et moi sommes en cours de déménagement et en relisant l'etat des lieux d'entrée de cette maison ou l'ont vi depuis 1 an et demi on constate que rien n''y figure.
    Je détails: en faisant l'etat des lieu d'entrée les proprios ont tout marquer sur une feuille a carreau banal . Nous avons demander a faire immédiatement une photocopie mais étant nouveau dans la région on ne savait pas ou la faire et les proprios disait ne pas savoir ou trouver une photocopieuse. Ils sont donc parti avec l'état des lieux et au lieu de nous envoyer le double de cette feuille ils nous ont poster une"mise au propre" a peine lisible que nous n'avons hélas pas regarder de prés, nous n'avons vu que récement que rien de ce qui était dégradé a l'entrée n'était noter dessus.
    2° point. Nous avons demander dés le début aux proprios de nous faire une quittance de loyer chaque mois et ca n'a jamais été fais. Aujourd'hui donc nous les demandons toutes pour notre départ et ils refusent de les faire.

    Nous avons apris par l'ancien locataire lui même que son état des lieus avait également été falcifié mais ils y a aussi des gens qui ont acheté des maisons à ces proprios et qui ont eu de grosses surprises parce que comme nous ils avaient fait confiance.

    Mon mari et moi avons nous un recours sachant que nous avons signé un état des lieux qui ne correspond pas a celui qui a été fait?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Aucun puisque vous l'avez signé et n'avez pas de double. Votre négligence vous obligera a remettre le logement en l'état decrit par l'edl ;

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    65
    suis écoeurée , j'aurais du faire attention mais franchement je m'attendais pas a ca, en plus la maison était pas neuve du tout et c'est pourtant ce que dit l'etat des lieux.

    une autre petite question, la caution est de 1020 euros, si en partant de la maison les dégats dépassent largement la caution devra t on payer en plus?

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    Citation Envoyé par Bubulle25
    une autre petite question, la caution est de 1020 euros, si en partant de la maison les dégats dépassent largement la caution devra t on payer en plus?
    oui
    et les réparations n'ont même pas à être effectivement réalisées... un devis suffit. Donc faites les réparations vous même et rendez la maison dans l'état qui figure sur (le faux) l'edl d'entrée, cela vous coutera moins cher.

    Cordialement

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    65
    j'ai du mal a le croire, en plus avec cette maison on a eu que des surprise du genre fuite au plafond de la salle a manger qd il pleut et fausse septique qui déborde alors qu'elle etait censer avoir été vider
    -----
    mon mari viens de faire une trouvaille intéressante, nos signatures ne figure pas sur l'etat des lieux lui même mais sur une feuille volante ou rien n'est marquée et qui est agraffer a l'edl, cela peut il jouer en notre faveur?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/09/2006 à 12h30.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    29
    Bonsoir,
    J'allais vous le dire, s'ils ont fait une mise au net, il ne peut pas y avoir votre signature dessus ? En revanche, il doit y avoir la leur, donc un faux puisque vous avez l'original.
    Donc même si vous avez signé une feuille volante, qui est quand même un papier signé, même volant, vous avez néanmoins une petite porte de sortie, un moyen de pression de votre côté, un faux signé de leur main.
    Faites-leur sentir que vous ne vous laisserez pas faire et qu'il serait mieux pour eux et pour vous de régler ça à l'amiable.
    Faites quelques petites réparations, comme vos trous dans les murs, un bon état de propreté, bref les trucs communs normaux et cette fois exigez fermement que l'état des lieux soient conforme à l'état d'entrée, le vrai papier et non le faux.
    Et puis pas de quittance, ça n'est pas non plus dans les règles ça même si la quittance n'est pas obligatoire.
    En revanche le bailleur à obligation de la remettre à la demande du locataire, ceci pour preuve de son paiement et pour les aides éventuelles. Et ceci est notifié dans la loi !
    Rappelez-là lui, à savoir que la loi du O6 juillet 1989 article 21 tendant à améliorer les rapports locatifs l'oblige à vous la délivrer gratuitement. S'il ne le fait pas, faites lui une mise en demeure écrite avec AR. Au besoin vous trouverez sur le net des lettres types sur le sujet. Je ne sais si j'ai le droit de le faire via le site mais sur le net vous le trouverez facilement en passant par un moteur de recherche. Tapez lettre type mise en demeure quittance loyer.
    Je finirai par vous dire qu'il y a aussi jurisprudence sur le sujet avec dommages et intérêts à la clé si le manquement vous a entrainé ou entraine des dommages, vous pouvez aussi le lui dire.
    Et conservez une copie conforme de votre lettre.
    Bon courage et ne vous laissez pas faire, tout en restant courtois !

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    65
    je vais de suite voir les lettres types, merci a tous pour vos réponses. cette histoire nous servira en tous cas de leçon en matière de location

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Bubulle25
    mon mari viens de faire une trouvaille intéressante, nos signatures ne figure pas sur l'etat des lieux lui même mais sur une feuille volante ou rien n'est marquée et qui est agraffer a l'edl, cela peut il jouer en notre faveur?
    Soit dans ce cas ils ressortent l'original signé par vous, soit ils utilisent cette "mise au propre" qui en vaut rien et surtout pas edl puisque non signée par vous.
    Mais attention, si pas d'edl = logement supposé avoir été pris en bon état. Donc vous en revenez au meme point vous devrez rendre le logement en bon état.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonsoir,

    Vous achetez une peinture blanche, bas de gamme, vous repeignez TOUT, histoire que cela fasse propre, après avoir rebouché les trous...

    Vos proprios vous ont arnaqué, faites extrêmement attention la prochaine fois...et EXIGEZ une copie de l'EDL d'entrée, le mieux étant de prévoir un papier carbone...ils n'auront aucune excuse bidon...

    bon courage !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Etat des lieux , qui paye ?
    Par Santeria dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 30/03/2011, 17h18
  2. Réponses: 1
    Dernier message: 16/06/2008, 19h39
  3. Etat des lieux imposé par proprio
    Par Gdesb dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 30/01/2008, 22h43
  4. Réponses: 1
    Dernier message: 06/09/2005, 17h40
  5. à qui de payer un etat des lieux
    Par Glj dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 15/09/2003, 10h36

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum