Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

Batiment non enregistré au cadastre

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    3
    Bonjour à tous,

    Nous avons une propriété familiale dans le centre de la France et en allant consulté le cadastre de la commune, nous nous sommes rendu compte que la serre qui date de la maison soit du début du siècle précédent certainement, n'à pas été enregistrée.
    Devons-nous la déclarer ?
    Nous souhaitons l'aménager voir même l'agrandir, quelles seraient les conséquences si elle n'est pas déclarée?
    merci pour vos réponses

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Il est préfrérable de la déclarer car en cas d'agrandissement les impôts se rendront compte qu'elle n'a jamais été déclaré et pour vous redresser sur les impôts fonciers qui n'ont pas été perçu sur une période maximum de 10 ans en arrière.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. batiment sur le cadastre
    Par ausko dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 23/01/2011, 10h25
  2. Message enregistré
    Par Miami dans le forum Travail
    Réponses: 13
    Dernier message: 27/11/2007, 19h25
  3. Reconnaissance d'un batiment non cadastré
    Par Cisfran dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 15/10/2007, 18h59
  4. Enregistré a son insu
    Par Val-steph dans le forum Travail
    Réponses: 12
    Dernier message: 11/10/2007, 23h57
  5. pb avec un appartement non enregistre au cadastre
    Par Marlou dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 29/10/2006, 13h02

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum