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droits a acquitter au sortir de l'indivision

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    2
    Bonjour à tous,

    En 1993, j'ai acheté un terrain nu en indivision. Il mesure 5200 M2 et j'en possède les 2700/5200 °. Depuis cette date, j'ai fait construire mon habitation principale que j'occupe depuis 1997. Mon codivisionnaire (avec lequel je n'ai aucun lien de parenté) possède le reste et a aménégé le hangar qui se trouvait sur sa parcelle en habitation pour son fils.
    Aujourd'hui le fils veut lui acheter la partie qu'il occupe (environ 1300 m2) et le géomètre aurait indiqué qu'il ne peut le faire, il faut d'abord sortir de l'indivision car cela obligerait à faire trois lots ! 1° Est-ce vrai ?
    2° Si obligé :Nous établirions bien sûr un partage amiable (les 2 lots sont délimités depuis l'origine) mais combien cela va-t-il coûter à chacun, notaire, droits et taxes, sachant que la valeur globale - terrains et constructions est d'environ 535 000 €, soit 235 000 € pour le voisin (qui n'est pas sa résidence principale) et donc 300 000 € pour moi.

    Ps: mon voisin me soutient que seul le prix d'achat des terrains est à considérer mais je ne le crois pas ! Pour mémoire à l'époque 30 500 € chacun !

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
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    9 182
    C'est la valeur du bien au moment du partage qu'il faut prendre en compte.
    à la louche ça va vous coûter ( aller vous servir un verre ) 25.000 €.
    Attendez un autre avis mais je ne pense pas être trop loin de la vérité.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    2
    Merci de votre rapidité.

    Je me doutais bien que l'état, roi de l'arnaque, m'attendait au virage. Cette maison je l'ai faite avec ce qu'ilme restait une fois les impôts payés, la TVA indirecte etc...et bientôt je vais être obligée de la vendre pour payer les frais ! Un comble...
    -----
    La nuit ne m'a pas permis de digérer la somme...!

    Ne pourrait-on créer une société civile immobilière ?

    Merci d'avance de vos conseils.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/09/2006 à 12h46.

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