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révision de loyer meublé un peu hâtive !

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    2
    Bonjour,

    Le 1er novembre 2006 je vais signer un bail d'1 an avec une S.A.R.L. qui me louera un logement meublé.

    1ère question : une société (SA, SARL...) a-t'elle le droit de louer un logement meublé avec un bail d'une durée d'1 an seulement ?

    2ème question : le bail stipule qu'une révision de loyer aura lieu chaque année le 1er janvier. Cela veut-il dire que le 1er janvier 2007 mon loyer sera déjà augmenté ? Donc seulement 2 mois après la signature du bail ?

    Je vous remercie d'avance pour vos eclaircissements.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Les baux de meublés sont d'un an (Loi BORLOO)
    Pour la révision du loyer elle ne peut se faire qu'à la date anniversaire donc au bout d'un an (novembre pour vous) et à condition que ce soit inscrit...en cas de renouvellement par tacite reconduction....n'accepte z pas cette clause qui est abusive et nulle...
    De même attention à l'indice appliqué car les meublés sont soumis à l'ICC et non à l'IRL et cette année cela a flambé 7,24 % au lieu de 2,46 % pour l'IRL...

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    2
    Merci pour vos explications, cependant le contrat de location meublée précise bien que la révision du loyer tient compte de la variation de l'indice de référence des loyers, donc de l'IRL et non l'ICC.
    C'est un peu confus tout ça...

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Tant mieux pour vous c'est plus avantageux....en ce moment....

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