Vos question à l'Avocat
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Renseignement tribunal d'instance !

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    15
    Bonjour, suite à un litige avec l'ancien propriétaire de ma maison concernant une cheminée qui n'a pas été construite dans les normes (DTU) et qui a pris feu, j'ai décidé de porter l'affaire en justice. Pour résumer, c'est l'ancien propriétaire qui l'a fait lui même mais sans respecter les normes de sécurité. On sait rendu compte de cela quand les pompiers sont intervenu pour éteindre le feu car ils ont été contraints à casser la hotte (pas de conduit jusqu'en haut, matériau inflammable...) Un expert a relevé que l'ancien propriétaire était responsable. Le montant du préjudice s'élève à 3250 € ! J'arrive au tribunal et à ma grande surprise, je me rends compte que l'ancien proprio se fait représenter par un avocat qui n'a pas eu le temps de se consacré à cette affaire pour le moment. On est donc reconvoqué dans 1 mois 1/2. Super ! 1 RTT pour rien ! Quand pensez-vous ! Moi, je me défends seul ! Merci de m'aider ! Sinon, si je perds est il possible que je paie les frais d'avocat de l'autre malhonnête !
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/09/2006 à 09h29.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    Bonjour,

    les renvois sont malheureusement chose fréquente.
    Lors de la prochaine audience si un nouveau renvoi est demandé, on ne sait jamais, dites que vous refusez, qu'il a eu tout le temps de se préparer et que vous estimez que l'affaire doit-être jugée.
    Au cas ou vous seriez débouté, oui il est probable que vous ayez à payer de "l'article 700" qui correspond en partie aux frais d'avocat de votre adversaire.

    Cordialement

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