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Faux compromis de vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    2
    Bonjour.
    Nous avons signé un compromis de vente avec un amménageur foncier pour un terrain dont il se disait propriétaire. Cependant, nous avons appris que ce dernier n'était pas le propriétaire du terrain et qu'il n'avait jamais déposé le compromis de vente chez le notaire.
    De plus, il a stipulé sur le compromis que le notaire en question avait déjà été présent pour la vente du terrain entre lui et le véritable propriétaire. Après confirmation du notaire sur ce vice, pensez vous que nous pouvons l'obliger à respecter le contenu du compromis de vente voire à le poursuivre en justice ? Le constructeur qui travaille avec ce monsieur est il tout aussi responsable d'autant qu'ils sont amis?
    Nous précisons que nous détenons, à ce jour, l'original du compromis de vente signé par ce monsieur.
    Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    6
    Bonjour,
    une toute petite question : avez-vous avancé de l'argent ?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    2
    Bonjour.
    Non, nous n'avons pas avancé de l'argent.
    ----
    Je précise que nous avons payé l'avance de 5 pour cent au constructeur mais nous n'avons rien donné pour le terrain.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/09/2006 à 09h29.

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