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Résultats 1 à 7 sur 7

legalité construction dalle en beton

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    5
    Bonjour, j'ai une haie en commun avec un voisin, cette haie se compose ainsi, il y a ma haie d'arbres,un grillage puis la haie d'arbres du voisin.
    mon voisin a enlevé sa haie d'arbre et a fait couler une dalle de beton (aucune construction en hauteur) jusqu'à la limite du grillage ?

    est ce legal ?
    j'aivais cru entendre dire que l'on avait pas le droit de construire a moins de 1,50 d'une cloture mitoyenne ?

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    5
    bon en personne n'est interessé par ma dalle en beton

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    5
    bon ben personne n'est interessé par ma dalle en beton

  4. #4
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    bon je vais vous dire ce que je crois savoir : tout copropriétaire peut faire construire contre un mur mitoyen (Art 657 Ccivil. Le code de l'urbanisme précise qu'une construction doit se faire en limite de propriété (ou à 4 mètres de cette limite entre deux fonds).
    Je pense donc que votre voisin a respecté les régles ci-dessus.
    Ce qui est curieux, c'est de construire une dalle sans rien dessus..ça m'intrigue.
    Cordialement,

    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    5
    oui, mais là il ne s'agit pas d'un mur mitoyen mais d'une simple haie S'il betonne un coté, cela peut avoir des conséquences sur la santé de ma haie

  6. #6
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    celà est possible, mais à priori votre voisin est dans son droit. Il faut s'en référer au réglement d'urbanisme de votre commune et, s'assurer qu'il n'avait pas d'obligation de déposer une simple déclaration de travaux (celà peut-être régularisé après coup).
    par contre, votre haie doit être plantée à un minimum de 40 cm de la limite, si mes souvenirs sont bont.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    5
    Ok,
    j'ai plus de renseignement aujourd'hui en fait sur cette dalle en beton va venir un cabanon en bois de 6m de long par 4m de large sur une hauteur de 2,5m.

    Donc ma question change un peu, a til le droit de coller ce cabanon au grillage mitoyen. Ou doit il laisser un espace entre ce grillage mitoyen et sa construction ?

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