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avons nous commis une erreur? prix terrain trop bas?
Discussion sur le thème : Propriétaire et Locataire

  1. #1
    Membre

    Infos >

    bonjour,
    Nous avons achete un terrain agricole il y a plusieurs mois.
    Nous avons demandé le prix des terres a la safer et avons proposé d acheter a nos voisins 1hectare 40 de ronces et de bois.
    Etant donne l etat du terrain inexploitable dans l etat, et sa forte pente (un precipice lol) nous leur avons proposé le prix le plus bas du marché.
    Ils ont accepté de nous le vendre. On a signé un sous seing devant notaire plusieurs mois apres notre proposition.
    Juste avant de passer l acte definitif je me appercue que 3 parcelles etaient en zone contructible d apres la plan de la commune. J ai appelé la notaire qui m a dit que ca ne changeait rien au prix vu la grosseurs de parcelle et leur situation ca ne deviendrai jamais contructible et que donc ca n avait que la valeur de la terre. La safer a donné son accord. Nous avons signé l acte de vente definitif. Depuis notre voisine nous accuse de vol... Si le prix etait trop bas la safer l aurait notifié?
    Avons nous commis une erreur?

  2. #2
    Fujie
    Visiteur
    La SAFER ne donne pas d'accord, elle a un délai pour préempter au bénéfice ( normalement) d'agriculteurs, mais bon, c'est un autre débat...
    Des voisins ( des enfants, des parents, des amis, etc ) ont dit à "la voisine" qu'elle aurait "pu" vendre plus cher....
    Si en prime ( mais là je suppute) vous n'êtes pas du coin depuis au minimum 3 générations, alors oui, vous êtes des voleurs....
    Mais pas selon le droit français.

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    vous avez proposé un prix correspondant a la fourchette "basse" du prix du marché
    le vendeur l'a accepté, la safer n'a pas preempté, l'acte a été signé
    donc, non, vous n'avez commis aucune erreur

    le vendeur ne peut donc pas invoquer la rescision pour lesion, sauf a prouver que le prix payé est inferieur de 7/12e de son prix reel (art 1674 du CC)
    Code civil | Legifrance

  4. #4
    Membre

    Infos >

    c est tout a fait ça! Ca n' interresser personne mais maintenant ça jalouse grggrrr

    ---------- Message ajouté à 12h06 ---------- Précédent message à 12h05 ----------

    Merci pour votre reponse

  5. #5
    Fujie
    Visiteur
    Lol, merci de ce moment de rigolade...
    L'une des origines de la loi, c'est l'Usage ( avec un grand "U").
    Or en campagne, l'usage veut que quand quelque chose est à vendre, c'est toujours trop cher, alors on attend... que ça baisse...
    Arrive "L'imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait" ( sic), de préférence un "étranger"....
    La suite vous la connaissez, tous ceux qui ont acheté quelque chose dont personne ne voulait à la campagne la connaissent...
    Bon, ça va se calmer.... si vous ne rachetez rien d'ici 20 ans....
    Faites attention quand même qu'un "bien intentionné" n'y parque chèvres ou moutons et devienne "locataire", ça aussi c'est "l'usage"....

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