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Congé Reprise

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    10

    Bonjour,
    Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur le CONGE REPRISE, en effet notre propriétaire nous à envoyé un congé-reprise pour y habiter, nous avons donc déménagé, mais l'appartement n'est toujours pas occupé ni par elle ni par un membre de sa famille, nous sommes parti depuis 11 mois et nous apprenons qu'elle envisage de re-louer l'appartement, avons nous été abusé ?
    Merci de votre réponse
    La Traviata

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    si le bailleur vous donne congé pour reprise perso (ou qq'un de sa famille), c'est la personne désignée sur le congé qui doit y habiter et peu de temps après votre départ - si travaux, cette personne doit emménager à la fin des travaux.

    mais là, vous semblez dire qu'après 11 mois, la personne n'y habite toujours pas.

    il faut savoir (avant d'assigner le bailleur), qu'une jurisprudence existe en faveur des bailleurs qui ne peuvent pas reprendre le logement pour des raisons professionelles ou personnelles (dûment prouvées devant le tribunal) telles que décès, mutation à l'étranger, ou que sais-je encore.
    Il se peut que votre bailleur soit dans ce cas là ?

    donc agir avec précautions: envoyez une LRAR au bailleur en vous étonnant que 11 mois après votre départ son appart n'est tjs pas occupé et qu'il est remis en location (?).
    parlez de votre préjudice dû a ce déménagement imprévu (!) sans donner de chiffres à ce stade et donnez lui 8 jours pour vous expliquer les raisons de cette non-occupation.
    après il faudra saisir le TI si les réponses ne sont pas satisfaisantes ou bien s'il ne répond pas.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    10
    Merci pour vos conseils.
    La Traviata

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