Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

violation de domicile ????

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    7
    je loue une chambre à l'internat d'un iufm, je paye un loyer et j'ai une sorte de contrat de location.
    ils ont visité nos chambres sans notre presence, pour verifier si rien n'était non conformes aux normes.
    une guirlande de lampes non conforme à la securité a été confisquée ceci sans prevenir la propriétaire.
    est ce legal ?
    je pense qu'il y a violation de domicile, mais je suis loin d'en etre sure, n'ayant aucune formation juridique.
    merci pour vos reponses.

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    Relisez votre contrat de location.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    7
    bjr ?!

    ce n'est pas vraiment un contrat de location, il y a un etat des lieux et un engagement pour louer la chbre pdt 1 an.

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    dans ce cas, il faut se repporter au réglement intérieur de la résidence.

  5. #5
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2003
    Messages
    718
    Bonjour ;

    Malheureusement, cette situation est légale.
    ce genre de location est soumise à la même legislation que les hôtels donc, droit d'entrer pour les "propriétaires".


Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. violation de domicile
    Par Magg dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 15
    Dernier message: 26/11/2012, 17h31
  2. violation de domicile
    Par Agnes94 dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 03/08/2009, 12h00
  3. Violation de domicile
    Par Thiffany2 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 3
    Dernier message: 26/07/2009, 11h03
  4. violation de domicile ?
    Par Cubalibre dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 30/08/2008, 19h32

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum