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Discussion : cadastre : 2 parcelles même adresse

  1. #1
    Membre

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    Bonjour

    j'ai acheté en aout dernier une maison, sur le côtyé un terrain vague avec pleins de mauvaises herbes, des ronces, qui endommage mes palissades, des arbres qui abiment un côté de ma maison qui pousse sur la route...
    rempli de souris...

    je me suis renseignée au cadastre, et cette parcelle c'est la même adresse que chez moi mais au nom du proprio qui est décédé en 2001
    le terrain est donc a l'abandon

    Est ce que qqu'un peut me dire a qui appartient le terrain? si a moi ou a la personne dcd (elle été en vie marital avec 2 enfants qui aujourd'hui sont majeur)
    au niveau du cadastre : 2 num différents, et au notaire je n'ai qu'un seul num de cadastre

    la mairie, ne veut faire aucun travaux de débroussaillage car le terrain appartient a qqu...

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    A priori le terrain de votre maison viens d'une division de terrain. A la création de la parcelle de votre maison vous avez garder l'ancienne adresse.
    Comme première recherche j'irais au services des hypothèques demander un relevé de propriété.

    Cordialement

  3. #3
    Membre

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    désolé mais ca se trouve où?

    je n'y connais pas grand chose, je découvre peu à peu

    merci

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Au service des impôts.

    Cordialement

  5. #5
    Membre

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    Merci de votre réponse!

  6. #6
    Membre Junior

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    Bonjour,
    1/ formulaire 3233 en remplissant les cases "désignation des immeubles" (12€ par ligne + 2€ de frais d'envoi)
    2/ formulaire 3230 en remplissant avec les éléments reçus avec le 3233 (compter 1 mois en moyenne pour la délivrance des documents à chaque fois) (15€ par acte + 2€ d'envoi)

    Il est fort à parier que votre terrain soit une division, le surplus restant au vendeur. Ceci devrait être indiqué dans VOTRE Titre.
    Si tel est le cas, soit les Hypothèques vous délivreront un Acte Successoral soit une Notoriété après décès soit... rien. Rien signifiant que les héritiers de la personne décédé n'ont pas engager la succession ou qu'elle est en cours. Dans ce dernier cas vous pouvez demandé à votre Notaire favori de faire une recherche si il se trouve une procédure en cours sur la parcelle de votre voisin

    Normalement, vous trouverez votre bonheur d'ici Noel.
    Bon courage,
    Gwada

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