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conflit avec mon ex proprétaire aidez moi svp

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    26
    bonjour ,
    voilà mon pb :
    en fevrier 2003 j'ai donné mon congé de l'appartement que je louai avec un collocataire celui ci est resté dans l'appart seul depuis.
    j'ai constaté que mon nom est toujours sur les quittences de loyer
    j'ai envoyé un recommandé au proprétaire pour lui donné une 2 eme fois mon congé il me repond qu'il a bien pris note mais que je reste quand même redevable si y a pb de payement ou autre chose car aprarament je suis le locataire principale et l'autre et simplement collocataire
    je viens de recevoire un appele de locapass pour me dire qu'il y 3 mois de loyé impayé depuis 02/2005 ils ne me poursuivent pas car j'ai informé ce service de mon congé de fevrier 2003
    je pose la question quand même à vous pour savoir comment et a qui m'adresser pour enlever mon nom du bail car le proprétaire est vraiment speciale

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    Vous avez loué cet appart à deux (vos 2 noms apparaissent bien dans la case prévue "locataires".
    si oui, vous êtes tous les 2 colocataires (la notion de "locataire principale et colocataire" n'existe pas ... ).

    Par contre, ce que vous devez faire absolument, c'est de relire le bail signé et voir si une clause de solidarité est prévue (cad que si l'un des 2 locataires ne paye pas le loyer, le bailleur peut se retourner vers le 2eme automatiquement).

    si cette clause existe, même si vous donnez congé, vous restez solidaire du paiement jusqu'au prochain terme du bail -
    quand aviez vous loué cet appart (date d'effet du bail) ?
    est-ce que votre bailleur est un bailleur privé ? HLM ?
    votre contrat est signé pour 3 ans ?

    si vous dites que vous avez donné congé en 2003, votre solidarité devrait être terminée ... donnez nous les dates afin que l'on vérifie.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2006
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    26
    bonjour GOLFY
    tout d'abord merci pour la réponce
    le souci c'est que j'ai cherché le bail et je ne l'ai pas trouvé j'ai trouvé seulement mon 2eme AR qui date de 12/2004 et une lettre manuscrite de mon ex collocataire signé mentionnant mon depart de 02/2003
    je vais fair une demande de copie de bail auprés du proprétaire
    ma question : à la date d'anniversaire du bail mon nom doit disparaître de la quittence ou pas ?
    sinon mon bailleur est un particulier

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    masi vous devez bien vous rappeler quand vous êtes entré dasn cet appart (ca permettra de calculer les termes et de voir si vous êtes tjs solidaire - si noté sur le bail - ou non).
    avant de demander au bailleur, répondez à cette question

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2006
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    26
    bonjour GOLFY
    je suis entré 01/05/2002 et non en 2001 je pense que le bail est de 3 /6 /9 normalement .
    que se passe t-il si à la date du renouvellement (01/05/2005) mon nom est toujours sur les quittences de loyer ??
    que vaut la lettre de mon collocataire signé comme quoi j'ai quitté 02/2003?
    j'aimerai vraiment me debarassé de ce probleme
    merci d'avance

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Si vous etes entré en mai 2001 et que le propriétaire a bien recu votre congé expédié en A/R en février 2003 vous n'etes plus responsable du loyer et des charges a compter de la date de renouvellement du bail soit d'après les dates que vous donnez en mai 2004. En revanche, n'avez vous pas signé une caution solidaire sur ce bail qui vous rendrait alors responsable des loyers impayés de l'autre colocataire ?

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    26
    bonjour
    j'ai fait une erreur, je suis entré le 01/05/2002 mon premier courrier au propriétaire a été envoyé par le bais d'une entreprise (adresse expéditeur)
    donc apparemment le propriétaire l'a jeter car pour lui il n'été pas valable donc c'est de là que j'ai envoyé mon 2 eme recomandé qui date de 12/2004 la réponce du proprio "je prend note de votre congé .... qui prend effet le 03/2005 (le preavis ) mais je reste quand meme responsable
    que doit je fair dans ce cas ?
    logiquement la fin de bail est 05/2005?? je pense
    que ce passe t il si je suis encore dans ce bail et comment fair pour me defair de ceci ? merci d'avance pour vos réponces
    cordialement

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    bjr,

    si votre bail a débuté le 1/5/2002, le terme est de 3 ans (proprio priv&#233.
    ce qui vous amène à 30/04/2005 puis 30/04/2008 ..... si pas de congé.

    un congé doit se donner obligatoirement par LRAR, ce que vous n'avez pas dû faire la 1ère fois (art 15 de la loi de 89).

    Votre LRAR date de dé2004, ce qui vous amène au ... jour de réception par le bailleur + 3 mois (voir le récépiss&#233 ; rose que vous avez eu de retour pour la date exacte).

    dans ce cas, et si co-solidarité des paiements entre les locataires (noté sur le bail), le coloc qui donne congé reste solidaire des paiements jusqu'au prochain terme du bail, soit en l'occurence dans votre cas, fin avril 2005.
    depuis avril 2005, vous êtes déchargé de toutes responsabilités si votre ex-coloc n'a plus payé.

    voir ce document pour compléments d'infos: http://www.conso.net/bases/1_pour_co...r_deux_265.pdf


    pour votre question:
    je viens de recevoire un appele de locapass pour me dire qu'il y 3 mois de loyé impayé depuis 02/2005 ils ne me poursuivent pas car j'ai informé ce service de mon congé de fevrier 2003
    si votre coloc n'a pas payé les mois de fev, mars avril 2005, il est donc normal qu'ils vous réclament les 3 mois à vous puisque vous étiez tjs solidaire du paiement pendant cette période. Apres ils ne peuvent plus !
    mettez vous d'accord avec eux pour un étalement de rbt car sinon vous pourriez être poursuivi ... vous pouvez aussi entamer une procédure contre votre ex coloc pour récupérer votre argent.

    surtout n'attendez pas et réglez ce pbl au plus vite.

    pour les quittances ou votre nom sur le bail: aucun prbl puisque vous n'avez plus rien à voir dans l'histoire.
    rappelez vous que cette histoire de locataire principale et colocataire est une pure invention !!!

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    26
    bonjour
    GRAND merci a toi GOLFY et aux autres pour les reponces c'est un super beau site et un exelent forum utile bon continuation
    et encore merci

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