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Discussion : Surface logement/Aménagement d'une cave appartenant à un lot d'habitation

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    J'ai effectué des travaux chez moi pour aménager ma cave et j'aimerais savoir si cela augmente la surface de mon logement indiquée sur un acte de vente en cas de mutation.

    Quels sont les critères à prendre en compte ?

    J'ai consulté le Décret n°48-1766 du 22 novembre 1948 fixant les conditions de détermination de la surface corrigée des locaux d'habitation la différence est faite entre pièces habitables et secondaires… et je suis un peu perdu.

    En français courant quels points dois-je vérifier en plus de la surface et de la hauteur sous plafond, de la présence d'un chauffage ?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    la question est trop vague...
    parce que les surfaces déclaratives sont très nombreuses....
    notamment, surface de plancher fiscale (paiement de la taxe d'aménagement notamment), surface locative cadastrale (paiement de la TH et de la TF), surface du logement en cas de vente... et particularités nombreuses en cas de copropriété.

  3. #3
    Membre Junior

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    Merci pour votre réponse.

    Citation Envoyé par Emmanuel Wormser Voir le message
    la question est trop vague...
    Oui. C'est ce qui m'empêche de trouver une réponse claire. D'autant que je ne sais pas non plus où chercher. Je vais essayer de reformuler, dites-moi si on peut faire quelque chose de cette question :

    J'habite dans un immeuble "horizontal" en copropriété. L'ensemble ressemble à trois maisons accolées, toit commun. Je suis propriétaire de mon appartement qui comprend cave, RDC, 1er et grenier. Il n'est possible d'accéder à ces parties privatives qu'en passant par ma porte d'entrée (d'où ma qualification de maison).
    Récemment, j'ai aménagé ma cave. S'il n'était pas possible à une personne saine d'esprit de vouloir y vivre avant, c'est tout à fait possible maintenant. Je n'en ferais pas une chambre à coucher, mais une salle "home cinéma", une salle de jeu pour enfant, un bureau, etc… tout cela est envisageable.

    Question : quelles sont les conséquences de cet aménagement ?

    Informations :
    – Hauteur sous plafond : 1m95
    – Surface > 9m2
    – Accès par escalier depuis le RDC
    – Aération VMC 150 mm avec entrée et sortie dans la cave
    – L'ensemble de l'appartement, du sol au grenier, ne fait qu'un seul lot principal dans le règlement de la – copro (d'autres caves / box / garages sont des lots séparés).
    Dernière modification par Nizo ; 18/08/2014 à 21h00.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    donc vous pouvez ajouter la surface carrez...
    les travaux avaient ils été autorisés par l'AG de la copro ?

  5. #5
    Membre Junior

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    Non, puisque effectués dans des parties privatives la cave et l'appartement ne font qu'un seul lot : cave, rdc, 1er.

    La nature des travaux :

    – Ajout d'une porte dans la cave (la cave est composée de plusieurs pièces)
    – Dépose de placo sur les murs et le plafond de la cave
    – Ajout d'un moteur sur l'aération de la cave
    – Peinture

    On passe d'une cave "moisie" à une cave qui donne envie d'y rester.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    la consistance de ce que vous appelez encore cave a pour le moins changé...

  7. #7
    Membre Junior

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    Sans doute. Faut-il une décision d'AG pour cela ?

  8. #8
    Pilier Sénior

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    relisez l'EDD...

  9. #9
    Membre Junior

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    Je l'ai relu. Que dois-je chercher comme information ? Le document est très succinct.

    Notre copropriété est constituée d'appartements, de caves, de garages et d'une cours. Centaines caves font l'objet de lots distincts :

    Trois caves forment les lots 1, 7 et 9 avec accès par des escaliers indivis entre eux formant le lot n°8.
    Mais au sujet de mon appartement (qui ressemble physiquement à une maison mitoyenne avec toiture commune) :

    Trois appartements en duplex formant les lots 2, 3 et 4.
    J'ai le lot n°4. Les lots 2 et 3, identiques au mien, devraient probablement avoir une cave, mais elle a sans doute été comblée au moment de la conversion du bâtiment (qui était à usage commercial il y a 40 ans).

    Un peu plus loin :

    Lot n°4
    Un appartement en duplex, situé au RDC, d'une superficie de 78 m2 (pas carrez).
    Et les 178 milliemes des parties communes
    En gros, l'ensemble de mon lot est un appartement en duplex (j'ai un rdc et un 1er sous toit). Rien n'est dit sur mon sous-sol. Je suis le seul à en avoir un sous l'appartement. Les autres caves, qui font l'objet d'un lot séparé sont ce qu'on peut attendre de caves d'une copropriété : munies d'un accès commun.

    Je n'ai modifié aucune partie commune dans mon installation. Je n'ai pas changé la destination du lot.
    Et le RC dit :

    Chaque propriétaire pourra modifier comme bon lui semble la disposition intérieur de son appartement, mais à condition de [liste de conditions respectées]
    Donc, ai-je besoin d'une validation en AG ?
    Dernière modification par Nizo ; 20/08/2014 à 16h40.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    a priori, donc, vous devriez payer plus de charges puisque vos tantièmes devraient prendre en compte la transformation de la cave (pour info, on parle de "souplex")

  11. #11
    Membre Junior

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    J'ai bien regardé les lois et je me pose la question suivante. La modification de ma cave ne change pas la destination du lot. Cela modifie-t-il votre réponse ?

    Pour résumer le problème :

    Dans un immeuble qui se présente sous la forme de trois maisons mitoyennes alignée avec toit commun, mon lot est décrit comme :

    Un appartement en duplex formant le lot n°4
    Lot n°4
    Un appartement en duplex, situé au RDC, d'une superficie de 78 m2 (pas carrez).
    Et les 178 milliemes des parties communes
    Ce duplex, est un RDC + un 1er sous toit. Il se trouve qu'en fait j'ai aussi une cave au sous-sol et l'accès à cette cave se fait par l'intérieur de mon appartement. Cette cave n'est mentionnée nulle part dans l'EDD. Donc elle fait bien partie du lot. Le lot est un lot d'habitation (d'ailleurs sans la cave, je n'ai que 62 m2 soit 56 carrez), donc la motif de la cave ne change pas la destination du lot…

    Qu'en pensez-vous ?

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