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Tontine

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
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    Bonjour à tous,
    Nouveau sur ce forum, j'espère poster au bon endroit.
    Il y a 14 ans, nous avons acquis une maison avec une "clause aléatoire" de tontine, exclusive d'une indivision. Mon ami, suite à la liquidation judiciaire de son commerce, se trouve redevoir aux impôts plus de 20 000 €. Ceux-ci lui ont envoyé "une mise en demeure d'exercer une action en partage".
    Ont-ils le droit ou la possibilité de "casser une tontine" sans l'accord des deux parties ?

    Avec mes remerciements,
    Guy

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
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    (merci de m'avoir ouvert un nouveau fil)
    … juste une précision : ce qui me trouble le plus, en relisant l'acte, c'est la contradiction entre "aucun d'eux ne pourra en réclamer le partage" (en bas de la page 5) et l'intitulé même de la lettre du Trésor Public "Mise en demeure d'exercer une action en partage". Comment l'administration des impôts peut-elle demander ce qui est interdit par l'acte lui-même ?

    Pour préciser ma pensée, j'ai compris que ni l'un ni l'autre ne sommes propriétaires du bien, et que seul le survivant est supposé avoir été propriétaire depuis le jour de l'acquisition. Par conséquence, aucune action quelle qu'elle soit ne peut être entreprise sur ledit bien sans l'accord des deux parties ou le décès de l'un deux. Pour moi c'est "l'esprit" même de la clause aléatoire qu'est une tontine, non ?
    Dernière modification par Platine ; 27/09/2006 à 03h00.

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