Vos question à l'Avocat
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J'ai trouvé un acheteur ! Mais ...

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    97
    Bonjour,

    J'ai trouvé un acheteur par moi-même (annonce sur Internet) alors que j'ai signé 4 mandats de vente auprès d'agences immo. L'acheteur est ok sur le prix, mais j'hésite à lui remettre les coordonnées de mon notaire.

    Comment faire pour être sûr que le Plan de financement de cet acheteur tient la route ?
    Suis-je en droit de lui réclamer des docs (fiches de paie, échéancier pour obtention d'un prêt ...) ?
    Et si je remets ses coordonnées à mon notaire, dois-je résilier tous mes mandats auprès des agences immo auparavant ?

    Merci par avance de vos réponses ...

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    A supposer que vous étiez en droit de chercher un acquéreur par vos propres moyens, ce qui devrait être le cas, en l'absence de mandat exclusif, vous devez dans un premier temps, informer immédiatement , selon la procédure figurant dans vos mandats (vraisemblablement par LRAR) les 4 agences.

    Ensuite vous transmettez au notaire le compromis signé (ou allez le trouver avec votre acheteur pour la rédaction de ce compromis) et informations nécessaires à la rédaction de l'acte de vente. Vous ne pouvez rien demander à votre acheteur d'autre que le mode de financement envisagé et éventuellement, son engagement à demander un prêt avec telles ou telles modalités (conditions suspensives).

    Si prêt il devait y avoir, et si ce prêt était refusé par la banque, l'acheteur serait libéré de sa signature et retrouverait son dépôt de garantie.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    97
    Merci de m'avoir répondu aussi vite ! (Je suis nouvelle sur votre forum).

    J'ai contacté hier matin mon notaire qui voudrait les coordonnées de l'acheteur. Il m'a indiqué qu'une promesse uni. de vente se pratiquait dans son office notarial, et pas de compromis de vente ! (pour info, je n'ai rien signé avec l'acheteur).
    Hier soir, l'acheteur qui devait passer chez moi, me rappelle pour me dire qu'il préfèrait passer ce soir ... En fait j'ai un doute quant au Plan de financement de cet acheteur.

    Que dois-je poser comme question ce soir à cet acheteur pour que je sois sûre de sa décision d'acheter mon bien immo ?
    A quel moment dois-je résilier les mandats de vente sans exclusivité signés avec les 4 agences immo ?
    Le fait de remettre les coordonnées de cet acheteur à mon notaire (l'acheteur ne voit pas d'inconvénient à ce que l'on signe chez mon notaire) engage-t'elle la vente ? (Pas de date de prévue pour la signature de la promesse, mon notaire veut parler à l'acheteur...).

    Merci,

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Vous n'avez pas de question particulière à lui poser : lorsqu'un acheteur se présente à vous , c'est qu'il souhaite acheter, non ?

    Le notaire lui demandera seulement comment il envisage de payer (deniers personnels avec ou sans prêt), et il l'indiquera dans le document, c'est tout. Un dépôt de garantie, généralement de 10% sera demandé à l'acquéreur et cela est un véritable garde-fou pour vous.

    Vous ne serez engagés que lorsque vous aurez signé le contrat, pas avant.

    Vous devrez prévenir les agences aussitôt la promesse signée avec votre acheteur. Le mieux est de les prévenir immédiatement par téléphone ou fax et de leur adresser dans la foulée, une LRAR.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    97
    C'est encore moi !

    Dernières petites questions avant mon RDV avec l'acheteur, ce soir chez moi.

    Quels sont les avantages (si il y en a) pour le vendeur (moi) de signer une promesse unilatérale de vente chez mon notaire ?
    J'ai lu que la promesse prévoyait ce fameux "délai d'option" qui a priori favorise l'acheteur au détriment du vendeur (qui lui s'engage à vendre).

    Quelles garanties (conditions) pourrais-je demander à mon notaire d'inscrire à la promesse de vente (exemple : raccourcir les délais, limiter je ne sais comment la condition suspensive d'optention du prêt par l'acheteur) pour me prémunir d'un acheteur qui signerait sur un coup de tête (ce dont j'ai la nette impression !) ?

    Steph73

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