Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 3 sur 3 DébutDébut 1 2 3
Résultats 25 à 34 sur 34

Servitude de canalisation avec le voisin

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #25
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Pour VEVELTE : C'est ce qu'a dit PROTIS qu'il devait voir en MAIRIE si les eaux pluviales ne devaient plus être déversées et ensuite demander au voisin de modifier mais il ne peut prendre la décision unilatéralement ....
    Pour la convention vous avez un début de réponse ci-dessus....

  2. #26
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bjr Marieke.

    Il y a une diffèrence avec Protis.

    Je ne pense pas qu'il existe nt 2 réseaux diffèrents: un-EP et un EU
    Cela revient peut-être au même encore que..

    J'ai fort à parier que Braddybad pourra retirer l'asphalte incessament sous peu après accord de la mairie comme vous le disiez.

    Cdt

  3. #27
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Non VEVELTE , PROTIS parle d'abord d'une possibilité de 2 réseaux séparés puis dit que de toute manière cela ne change rien car BRADDYBAD ne peut de lui même décider de supprimer la canalisation.....

    Citation Envoyé par PROTIS
    Il semblerait que votre commune sépare eaux pluviales et eaux usées, ce qui pourrait expliquer la double canalisation. Cela devrait être confirmé par l'emplacement des 2 réseaux. Mais de toute manière, cette question serait du ressort de la commune. Vous ne pouvez pas vous substituer à elle pour contraindre votre voisin . Votre seule possibilité serait de contester la servitude existante, mais sans grand espoir, pour les raisons rappelées plus haut.

  4. #28
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Re Marieke, Au risque d'insister un peu lourdement,je reprends justement la phrase de Protis:

    "il semblerait que la commune sépare Eaux pluviales et eaux usées ce qui pourraient expliquer la double canalisation"

    Je prétends justement que la commune n'a ,sans doute, pas de réseau Eaux pluviales .Donc elle ne peut pas les séparer des Eaux usées.

    Maintenant,et je me répète: c'est mon analyse à la lecture des messages du demandeur;elle vaut ce qu'elle vaut.

    Au fait a-il d'autres précisions? pour un profane.

    Cdt

  5. #29
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Citation Envoyé par Vevelte
    Re Marieke, Au risque d'insister un peu lourdement,je reprends justement la phrase de Protis:
    "il semblerait que la commune sépare Eaux pluviales et eaux usées ce qui pourraient expliquer la double canalisation"
    Je prétends justement que la commune n'a ,sans doute, pas de réseau Eaux pluviales .Donc elle ne peut pas les séparer des Eaux usées.
    Maintenant,et je me répète: c'est mon analyse à la lecture des messages du demandeur;elle vaut ce qu'elle vaut.
    Au fait a-il d'autres précisions? pour un profane.
    Cdt
    Je ne vais pas décortiquer le post de PROTIS.... mon ordi ne met pas les caractères en gras ...
    J'ai dit ceci :
    Non VEVELTE , PROTIS parle "d'abord " d'une possibilité de 2 réseaux séparés puis dit que "de toute manière cela ne change rien car BRADDYBAD ne peut de lui même décider de supprimer la canalisation....."

    .que faites vous du " mais de toute manière...etc" c'est à mon sens clair même dans l'hypothèse ou la séparation des 2 réseaux n'existe pas....

    BRADDY ne peut décider seul à sa convenance que ce réseau n'a pas lieu d'être !

  6. #30
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour!

    Bon, j'avais un peu perdu de vue cette discussion qui , à mon sens , se développe inutilement, malgré les efforts de Marieke pour canaliser (c'est le cas de la dire) le flux des interventions.

    Ma supposition sur l'existence de deux réseaux s'est trouvée contredite par l'intéressé. Dans mon esprit, la canalisation traversant la propriété de B aurait pu être exigée par la commune, si à l'époque de sa mise en place il y avait eu un réseau d'eaux pluviales côté B.
    Ce n'est pas le cas, et cette canalisation n'a été réalisée qu'à l'initiative du propriétaire , qui, rappelons-le, l'était de toute la parcelle aujourd'hui divisée en 2. Le propriétaire était dans son droit, puisque son terrain donnait à la fois sur rue A et sur rue B.

    Puis, le propriétaire a divisé sa parcelle en deux ,et a vendu celle située côté B à l'intervenant.

    La canalisation est restée en place et de ce fait il est impossible de parler de création de servitude, mais seulement de servitude qui s'impose par destination du père de famille. Cette disposition du Code Civil, impose au nouveau propriétaire de la parcelle résultant d'une division une installation ou un passage mis en place par le propriétaire de la parcelle unique avant sa division .

    C'est le cas ici.

    Quant à la servitude de passage (même si elle est appelée ici "tolérance") dans la mesure où elle est inscrite dans l'acte de vente, l'intervenant ne peut absolument pas en modifier l'état. Il est à parier que le bénéficiaire du passage exigerait le rétablissement du macadam si celui-ci était retiré.

  7. #31
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Ouf ...il était temps que vous arriviez ....l'explication de texte devenait fastidieuse.....quant à décortiquer vos pensées.....
    En effet j'ai essayé de canaliser et même de creuser.....

  8. #32
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Vous avez raison ,Protis,il vaut mieux arrêter les discussions inutiles.

    Pour Marieke , je dirai que je suis bien d'accord sur le fait que l'intervenant ne peut agir seul,je l'avais d'ailleurs écrit.

    Protis ,je vous ai bien lu.Merci.
    S'il s'avère que cette canalisation qui traverse le terrain B n'a plus de fonction -et admis par les habilités-la servitude n'est-elle pas éteinte?"officiellement"?
    Cdt

  9. #33
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Vevelte
    S'il s'avère que cette canalisation qui traverse le terrain B n'a plus de fonction -et admis par les habilités-la servitude n'est-elle pas éteinte?"officiellem ent"?
    Cdt
    Non, une servitude ne peut s'éteindre que par le non-usage pendant 30 ans.

  10. #34
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Merci Protis,


    Braddybrad n'a plus aucune possibilité pour disposer de ce morceau de terrain(au desus de la tuyauterie)comme bon lui semble...ça c'est moche!
    Et désolant pour lui.



    Cdt

Discussion fermée
Page 3 sur 3 DébutDébut 1 2 3
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. servitude de canalisation
    Par Carrosse dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 11/11/2007, 16h53
  2. servitude de canalisation
    Par Alexe dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 11/03/2006, 19h03
  3. servitude de canalisation
    Par Nounou2169 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 09/08/2005, 08h26
  4. Servitude de canalisation
    Par Taiko dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 18/05/2004, 06h39

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum