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reglement de copropriété

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Drouetfix
    Ancienneté
    janvier 2005
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    26
    bonjour
    Actuellement je mets en locations des places de stationnements au sein d'une copropriété.
    Une personne m'a contactée pour me demander si je pouvais lui louer un emplacement pour un camping car.

    Le réglement stipule " les aires de stationnements ne pourront servir qu'à garer les véhicules de tourisme en état de marche, à l'exclusion des véhicules utilitaires ou caravane."

    A l'entrée il y a un panneau d'interdiction pour les poids lourds et un autre pour les caravanes tractées par une voiture.


    Je pense qu'il y a une différence entre une caravane et un camping car.
    Qu'en pensez-vous ?
    - FX

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
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    QUE VOUS JOUEZ SUR LES MOTS

    vous ne pouvez louer votre emplacement qu'à une personne désirant y stationner une voiture (voire une moto)

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    Le problème, c'est justement "les mots". Le camping car est autotracté. La caravanne ne l'est pas. Le camping car ne peut pas être asimilé à une caravane.
    Le véhicule utilitaire est un véhicule qui sert à travailler, ce n'est pas le cas non plus du camping car.
    Le véhicule de tourisme est en général la voiture de dimensions standards, et ne comprends pas, en principe les "véhicules de société" (2 points d'ancrage et TVA récupérable). Mais, cela n'est que le point de vue fiscal. Sur le parking de la copro, le représentant qui a une voiture de ce type la gare sans que cela ne froisse personne. Et peut-on garer l'immense limousine de 11 m de long ? c'est pourtant un véhicule de tourisme ?

    Le camping car n'est pas un véhicule de tourisme mais un véhicule de loisir mais ce n'est qu'une définition commerciale et non une définition administrative. Si on examine la carte grise du camping car, il y a peut-être la réponse. je n'ai jamais examiné de carte grise de camping car !

    Le bon sens va avoir raison de tous ==> si le camping car est trop grand, il ne va pas réussir à rentrer à l'intérieur des marques au sol du parking !

    Si vous voulez avoir une réponse infaillible sur ce point, vous pouvez toujours tenter de demander l'autorisation en AG de stationner un camping car de façon "permanente". Vous verrez ce que lse urnes décideront.

    Car je suppose que malgré les panneaux, il est possible aux gros camions de démangement d'approcher de l'immeuble ! et qu'il est possible aux amateurs de "camping car" d'approcher leur destrier de l'immeuble afin d'y poser leurs bagages quand ils décident de faire une excusrion.

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