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Discussion : ___Avenant CMI / Compromis de Vente de Terrain Unilatéral___

  1. #1
    Membre

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    Mesdames, Messieurs,

    Bonjour,

    Voici mon Hic !!!

    J'ai signé en 12/2013 un compromis de vente de terrain unilatéral avec une date limite au 18/4/2014 + un CMI.

    Aujourd'hui suite à un délivrance de PC tardive : Fin Mai, et les vacances : je n'ai toujours rien fait.

    Vu le temps que j'ai perdu, le prix du bien qui a baissé sur la commune, j'ai souhaité renégocier le prix !!!
    Mes Questions :
    1 - compromis de vente de terrain unilatéral est est il vraiment sans échéance car j'ai voulu dénoncé ce compromis ?
    2 - Suite au changement de la TVA de 7.7 à 5.5, le constructeur souhaite me faire un avenant : concernant cet avenant : quelle est la forme juridique de cet avenant ? Y a t il une forme ou ... une simple lettre signé par le constructeur est suffisante ?
    3 - Comment être sûr que sur cet avenant les mentions : WC en RDC en plus ou autres plus valus demandées sans sur coût seront bien respectées lors de la construction ?

    Je dois passer chez le notaire sous peu : je souhaite ne pas me faire arnaquer

    Merci à vous

  2. #2
    Pilier Sénior

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    contactez VOTRE notaire pour qu'il intervienne à l'acte et y vérifie le respect de vos demandes

  3. #3
    Membre

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    Citation Envoyé par Emmanuel Wormser Voir le message
    contactez VOTRE notaire pour qu'il intervienne à l'acte et y vérifie le respect de vos demandes
    Ce n'est pas mon notaire, mais celui du promoteur. Mais c'est une bonne idée, je vais contacter un notaire pour voir comment faire intervenir deux notaires : le miens et le leur.

    Bien à toi

  4. #4
    Pilier Sénior

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    il me semble tout à fait indispensable d'avoir son propre notaire...

  5. #5
    Membre

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    C'est sûr. Je vais en toucher un mot à notre constructeur afin de ne pas être le pigeon de l'histoire

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Qu'appelez vous un "compromis unilatéral" ? Je connais la promesse de vente unilatérale signée par le vendeur, mais pas de compromis unilatéral signé par l'acheteur

  7. #7
    Membre

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    C'est au seul bon vouloir du lotisseur de me vendre le terrain : en gros il n a aucune obligation de me le vendre. Il n y a que moi qui doit honorer ma promesse.
    Ce qui m’inquiète aujourd'hui c'est les plus valus demandées qui sont inscrites que sur un simple courrier avec la signature de la direction : est ce un engagement ou ...

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