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Résultats 1 à 3 sur 3

sortir d'une indivision

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    2
    bonjour,

    Nous nous sommes portés acquereur dans un lotissement d'un lot avec PC pour une maison individuelle il y a 5 ans. Dans ce lotissement nous sommes tous en indivision. Je souhaiterai savoir comment nous pouvons en sortir, quels sont les étapes et procédures à realiser.

    merci de vos conseils.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 080
    Bonjour,
    Si c'est un lotissement, il y a eu division en parcelles, dès l'origine, mais peut-être reste-t-il des parties communes (voiries) restées privées, non rétrocédées à la commune, pour lesquelles vous payez des charges à "l'indivision" ? Ne serait-ce pas une Association syndicale libre de propriétaires (ASL, loi de 1865) ? Ou une copropriété ?
    Parce que c'est paradoxal de dire que dans ce lotissement vous êtes en "indivision" alors que précisément lotir un terrain, c'est le diviser en lots, le contraire de l'indivision.
    Dans le cas de voiries privatives communes, la commune peut, si elle le veut bien et si cela est possible techniquement (problème des réseaux de distribution : eau, [électricité], téléphone, gaz...), se faire rétrocéder cette voirie dans le domaine public, il faut voir la mairie et obtenir l'accord de tous les propriétaires lors d'une assemblée générale de "l'indivision", ensuite les représentants de "l'indivision" dûment mandatés par tous signent un acte de rétrocession avec la commune.
    Sinon, si cela n'est pas fait, les vendeurs de lots sortent de "l'indivision" quand ils vendent leur bien, pas de problème.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    2
    En fait je pense m'être mal exprimé. Nous sommes 6 familles à avoir acheté des millièmes sur une grande parcelle. Nous sommes bien tous les 6 en indivision et nous voulons en sortir. Quels sont les modalités.

    merci

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