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Retard Signature achat appartement

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    2
    Bonjour,

    Nous avons signé avec mon ami le compromis de vente pour acheter un appartement le 25 Juin et nous devions signer l'acte authentique le 25 Septembre chez le notaire. Cependant, le notaire du vendeur n'a pas tous les papiers pour cette signature et nous ne pourrons pas avoir l'appartement avant au moins 10 jours. Nous avons donné notre préavis pour notre appartement actuel et nous devons le quitter mais avec le retard nous allons peut-être nous retrouver sans rien. De plus nous devions effectuer des travaux dans cet appartement avant d'y emmenager et tout est compromis. Savez-vous si l'on peut réclamer quelque chose à l'agence, au notaire du vendeur pour avoir les clefs avant la signature ou pour qu'ils nous payent un mois de loyer en plus??
    Merci beaucoup!!!!

    audain23

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Le compromis a dû être fait à condition d'avoir toutes les pièces nécessaires pour établir l'acte.
    Il aurait fallu prévoir un mois de battement par prudence car vous ne pouvez rien réclamer à personne étant donné que même si vous mettez en demeure le vendeur de signer le Notaire ne pourrat pas faire l'acte puisqu'il n'a pas toutes les pièces.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    2
    Merci beaucoup.
    En fait sur le compromis c'est écrit :
    "L'acquéreur sera propriétaire des biens à vendre à compter du jour de la signature de l'acte authentique, et il en prendra la jouissance à la date indiquée ci contre , par la prise de possession réelle ou par la perception des loyers : 25/09/06"

    Donc on ne peut rien dire?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Les dates indiquées n'ont d'autre valeur que de fixer une date sans pour cela qu'elle soit une condition de réalisation du compromis. Elle n'a qu'un titre indicatif.

    Il doit également être mentionné que le Notaire devra être en possession de toutes les pièces pour régulariser l'acte.

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