Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 13

voie privée et numero de rue ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Tatafi
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    31
    Bonjour,
    Je me pose une question, est ce qu'un chemin privé avec un nom de rue et un numero a t il le droit d'avoir d'autre numero sur ce chemin, que celui inscrit sur le panneau .
    Du fait que la rue n'est pas mentionné privée a t on le droit de l'emprunter??
    Merci pour votre attention.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Vous pouvez être plus clair ...

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Tatafi
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    31
    Bonsoir je vais essayer d'etre plus clair.
    Voila si un chemin que les voisins m'ont dit privé: l'impasse des roseaux n°715.
    Est ce normal que dans cet meme impasse ce trouve d'autre numero exemple:Monsieur X 315 impasse des roseaux.
    Est ce que cet impasse est elle vraiment privée.
    De plus aucun panneau ne le stipule.
    Est ce que j'ai le droit d'y passer?
    (le nom de la rue est un exemple biensur)

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Une impasse peut être privée et appartenir à plusieurs copropriétaires, d'où plusieurs numéros...si c'est privé, et en impasse, pourquoi voulez-vous y passer ? je pense qu'ils peuvent vous refuser l'accès, si c'est privatif bien sur !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bjr,

    Pourquoi veut-il y passer.Il y a bien une raison (que cette impasse soit privée ...ou publique).
    Le saura t-on un jour?

    Ca ne nous regarde pas! Voilà!

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    En l'occurence : s'il veut y passer pour pouvoir faire un nouveau portail chez lui et avoir accès par là, s'il veut s'y stationner ou ses amis etc... les implications ne sont pas les mêmes...
    La curiosité n'a rien à voir là-dedans...garder vos réflexions déplacées pour vous, merci !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Membre Cadet Avatar de Tatafi
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    31
    Bonjour, j'eclaire les lanternes de certain;
    J'ai acheté une maison avec 2 entrées mon problemes c'est qu'une des deux n'est pas legale, les anciens proprietaires passaient par là depuis plus de 80 ans ,mais je ne possede pas de titre et ne suis pas reellement enclavé;Je cherche donc une solution pour pouvoir passer par cette rue.Je me demandais donc si elle etait bien privée .Voila c'etait pas bien mechant.
    PS:si des personnes ont des idées,elles seront les bienvenues

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    bon, bah voilà ! j'avais raison de poser mon indiscrète question !

    Si la rue est publique : vous allez à la mairie et demandez à faire régulariser votre sortie "illégale"...si vous n'êtes pas dans un virage, cela ne devrait pas vous poser trop de problème

    Si la rue est privée : les proprio vous empêchent-ils d'utiliser cette rue ?
    Si oui, vous pouvez toujours demander à entrer dans l'indivision qui répartit la rue entre eux, moyennant finances...et accord des proprio ! c'est pas gagné...
    Si non, eh bien profitez-en en étant le plus courtois possible et essayer la solution du dessus !

    bon courage !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    29
    Bonjour,
    Je n'ai pas de compétence de juriste mais pour avoir pas mal de problème à ce sujet en ce moment, je peux peut-être vous éclairer sous toutes réserves bien sur.
    Si vous avez une sortie réelle sur cette rue, avec portail et s'il est reconnue que ce passage est utilisé depuis des lustres, même si vous n'avez pas d'état d'enclave, vous pouvez demander à ce que ce passage soit encore utilisé, vérifiez sur votre cadastre déjà s'il y a un signalement en ce sens. Bien sur votre voisin peut refuser et bien sur cela entraine des ennuis communs, des frais ...
    Parce que voyez-vous, j'ai un voisin qui a un accès direct sur la rue, chemin le plus rapide et j'ai en plus une servitude sur mon terrain pour qu'il ait accès à la route, c'est pas mal je trouve et apparemment, je ne peux pas m'y opposer bien qu'il n'y ait pas d'enclave. Maintenant, ce n'est peut-être pas sympa de votre part de désirer passer si vous n'en avez pas le besoin express et d'engager des hostilités pour ça mais là je n'ai pas à juger, c'est juste que le bon sens parfois devrait prévaloir et tout serait plus simple pour tous. Le dialogue, je pense est une solution pour peut-être mettre en oeuvre une solution qui satisfasse aux deux partis, par exemple en exposant pourquoi vous désirez ou avez le besoin de passer par cette porte.
    Bonne journée !

  10. #10
    Membre Cadet Avatar de Tatafi
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    31
    Merci de m'avoir repondu.
    Effectivement j'ai un acces a l'arriere de la maison depuis des lustres et je souhaiterai la conservai .Mais les voisins s'y opposent,j'ai proposé a certain un dedommagement financier.Je souhaite avoir cet acces car a l'avant de la maison il y a tres peu de place(mais assez pour faire rentrer une voiture)alors que a l'arriere j'en ai beaucoup... mais cette partie du terrain est enclavée et donne donc sur ce chemin privée ou plusieurs personnes passent et qui est goudronné.Donc je pense voir un avocat pour voir si j'ai une petite chance ou pas d'avoir un droit de passage.

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    29
    Re
    En effet, vous ne couperez pas à l'avocat de toute façon savoir ce qu'il faut ou ne faut pas faire.
    En revanche si je peux me permettre un conseil, prenez directement un avocat spécialisé dans l'immobilier, cela vous évitera, peut-être à devoir changer en court de route et n'oubliez pas non plus que si vous vous engagez dans une procédure, vous êtes le demandeur et vous aurez à supporter tous les frais plus peut-être ceux en partie ou tout de votre voisin s'il vous attaque pour une raison ou une autre dans le cas ou vous perdriez, enfin c'est ce que m'a dit mon avocat avant que j'envisage une procédure quelconque. Essayez encore le dialogue, proposez une table ronde sur le sujet, si vous avez un jardin, profitez-en, il fait encore beau, proposez plutôt de ne pas déranger, voir un petit loyer, c'est en fait bien souvent ce que craignent les personnes, d'où le refus bien plus que pour embêter les autres. Si vous vous engagez à ne causer aucun désagrément, à respecter certaines heures par exemple, ne pas faire de bruit, bref, j'ignore la situation mais ce qui pose problème est souvent dans ce registre. La médiation doit être mener à terme, quand il n'y aura plus de dialogue ou solutions possible, vous pourrez toujours voir au niveau juridique ce qu'il est possible de faire.
    Bonne journée !

  12. #12
    Membre Cadet Avatar de Tatafi
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    31
    Merçi Pastinel de tout ces bons conseils .
    Effectivement j'ai l'impression que ces personnes ont peur que je deteriore leur route c'est pourquoi j'envisage de leur proposer la refection de toute la voie a la fin de mes travaux de renovation et de leurs envoyer a chacun cette proposition,en echange d'un droit de passage qu'en pensez-vous?
    PSour l'avocat c'est trop tard je vais en changer effectivement il n'est pas specialisé dans ces problemes immobilier et me semble perdu.

    J'espere que pour vous ca se passe mieux que pour moi

Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. reprise de voie Privée
    Par lolo195 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 28/03/2011, 08h53
  2. Réponses: 9
    Dernier message: 17/03/2010, 18h58
  3. Garantie sur la création d'une rue privée
    Par Lauranne44 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 23/09/2009, 22h01
  4. voie communale ou voie privée
    Par Jo9262 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 12/03/2009, 18h59
  5. stationnement dans voie privée
    Par Elisabeth93 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 07/11/2005, 13h20

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum