Affichage des résultats 1 à 9 sur 9

Discussion : Effondrement d'un mur sur la voie publique

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Mes parent possède une maison dans un petit village sur les hauteurs. Comme dans beaucoup de villages de montagne, le sol n'est pas plat, les rues sont parfois très fortement en pente.

    C'est le cas de la rue qui longe le jardin. Le sol du jardin est donc 4m plus haut que cette rue. Il s'agit d'un jardin suspendu et la terre est "retenue" par un mur en pierre très très ancien (plusieurs siècles).

    Ce mur s'est effondré en raison de fortes pluies. 20 k€ de dégats non pris en charge par l'assurance de mes parents.

    Ma question est : Le mur appartient-il à mes parents ? Techniquement, ce mur est à ras le sol du jardin (jardin suspendu), et descend sur la rue. Personne ne sais quand il a été construit.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Etant donné qu'il sert à retenir les terres du jardin de vos parents, j'aurai tendance à penser qu'il leur appartient, attendons de plus experts

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Pas sur. Le mur doit faire partie des infrastructures routières. Selon la logique la route à surement été creusée à l'époque pour constituer des voies charretières praticable.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  4. #4
    Membre Junior

    Infos >

    Merci pour vos réponses. Ci-dessous le lien vers un document pdf avec photos qui décrit la situation : parties privatives, voie publique et les murs en question.
    N'hésitez pas à me poser toutes vos questions.

    [********]
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 31/07/2014 à 21h07. Motif: suppression de lien vers site commercial

  5. #5
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Bonjour nizo

    Si vous voulez qu'un document soit consultable, soit vous en mettez copie ici (anonymisée), soit vous le chargez sur un site d'accueil où il n'est pas besoin de cliquer préalablement sur des pubs pour le consulter.

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je suis tombé sur cette note administrative qui aborde le sujet. Cela vaut ce que cela vaut, mais c'est le sujet.
    http://www.piles.setra.developpement..._cle181aec.pdf

  7. #7
    Membre Junior

    Infos >

    Cher modérateur,

    Le lien était un lien de téléchargement direct. Sans publicité, je m'en suis assuré, vers un sous domaine (dl.) d'un fournisseur d'accès français qui met gratuitement à la disposition des internautes un moyen de partager des fichiers. Le lien, une fois cliqué provoque l'ouverture d'une page blanche, sans contenu, et le téléchargement du fichier. Aucune publicité n'est affiché. En fait, à moins de lire l'adresse dans la barre du navigateur, il n'était pas possible de savoir qui hébergeait le fichier. Etait-ce contraire à la charte ?

    Je vous pose cette question, parce que le fichier fait 54 Mo. Je ne peux le poster ici, et je ne connais aucun autre service me permettant de le partager tout en étant si neutre, du point de vue commercial.

    Pierrejacques11, merci pour le lien. Le document est intéressant. Toute la difficulté est de déterminer si le mut a été construit pour permettre l'existence de la route. L'ouvrage est tellement ancien...
    Dernière modification par Nizo ; 01/08/2014 à 01h35.

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Nizo Voir le message
    Pierrejacques11, merci pour le lien. Le document est intéressant. Toute la difficulté est de déterminer si le mut a été construit pour permettre l'existence de la route. L'ouvrage est tellement ancien...
    Justement si vous avez lu le lien,il y a un indice pour le savoir au 3ème paragraphe : "Si le mur soutient plusieurs propriétés en continu,il est sensé être un accessoire à la voie.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  9. #9
    Membre Junior

    Infos >

    Oui, c'est la phrase la plus intéressante. Mais il est difficile de déterminer cet aspect. C'est fort possible que nous soyons dans cette situation. Je peux fournir des photos, mais je n'ai pas la possibilité de les poster sur le forum (pdf avec photos et commentaires 54 Mo).

Discussions similaires

  1. [Voisinage] Effondrement d'un mur de soutènement du voisin, impact sur notre terrain
    Par Helico57570 dans le forum Immobilier
    Réponses: 11
    Dernier message: 04/02/2013, 10h54
  2. [Travaux et Construction] Transfert voie privée vers voie publique
    Par pollux56 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 15/01/2013, 17h38
  3. [Travaux et Construction] Voie privée / voie publique
    Par Chris_25 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 14/09/2012, 16h30
  4. [Voisinage] Risque effondrement suite intervention anonyme sur mur privé
    Par Dotal dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 16/09/2010, 18h10
  5. [Citoyens et Administration] mur et grillage a claire voie sur voie communale
    Par Deneze dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 11/02/2008, 17h16