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mon loueur n'est pas le propriétaire !

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Avatar de Van Tinh
    Ancienneté
    septembre 2006
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    Bonsoir,

    Voila je m'explique : mon employeur me loue un logement de fonction à titre payant (loyer retiré sur mon salaire) et je paye l'eau et l'élétricité chaque mois à mon employeur,

    mais voila mon employeur n'est pas propriétaire du logement il est à sa disposition à titre gratuit et qui n'est pas recensé en habitation par les impôts
    (je paye pas de taxe d'habitation)

    1ére question : peut il vraiment me le louer
    2 éme question : en cas de sinistre des eaux du aux intempéries qui doit engager les travaux (car à ce jour j'ai des fuites à chaques grosses pluies)

    d'avance merci de vous réponses,

    van tinh

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de July
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    février 2005
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    Il existe un bail pour ce logement de fonction ?

  3. #3
    Membre Avatar de Van Tinh
    Ancienneté
    septembre 2006
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    Bonjour,

    non il n'y a pas de bail mais une convention de logement joint à mon contrat de travail.

    VAN TINH
    -----
    Bonjour,

    dois je faire intervenir mon assureur ?

    l'expert de mon employeur doit passer, est ce à mon employeur d'éffectuer les travaux.

    D'avance merci de vos aides,

    cordialement,

    van tinh
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 26/09/2006 à 11h24.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de July
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    février 2005
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    Oui c'est à votre employeur d'effectuer les travaux.

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