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Discussion : Un fonds de commerce constitué de deux locaux donc deux propriétaires murs

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Un fonds de commerce constitué de deux locaux, de propriétaires différents,donc de deux baux.Ces locaux sont solidaires et ne comportent aucun murs de séparation.
    La personne du fonds désire vendre avec seulement un local en irigeant un mur partagent les deux locaux.Est il possible de le faire?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Le fonds de commercer n'est pas constitué de, je pense, mais locataire de, ou propriétaire de. Dans votre cas, il semble qu'il soit locataire de deux locaux, et que le fond soit possesseur de deux baux commerciaux, un envers propriétaire1 et l'autre envers Propriétaire2.

    La personne du fondds?
    Voulez vous dire le propriétaire du fonds?
    Le propriétaire du fonds désire vendre son fonds avec le bail commercail de propriétaire1?

    Il faut donc qu'il arrête son abil avec Propriétaire 2, et pour cela il ne peut qu'a l'anniversaire des 3 ans, 6 ans ou 9 ans ou par une négocaition.
    Ensuite pour que le local soit fermé, il doit s'entendre avec Propositéaire1 pour voir ce que celui-ci propose.


    Mais bon, c'est tellement étonnant qu'il faut tout de même connaitre le détail de ce qui est écrit dans les deux baux,; et particulièrement de à qui revient la réfection des murs.

    Après, tout est possible, mais je ne pense pas que ce soit la vraie questioin.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Je vous remercie pour votre réponse.Effectivement, le propriétaire du fonds de commerce est en location dans deux locaux.Le bail2 arrive à échéance des 9 ans.
    J'ai bien noté pour que le local1 soit fermé par un mur,il doit y avoir un accord préalable,mais sur quoi peut on s'appuyer légalement pour l'affirmer .Cdlt.Zebline

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Impossible a dire, comme j'ai répondu, relisez les baux.

    'ai bien noté pour que le local1 soit fermé par un mur,il doit y avoir un accord préalable
    Ma rédaction était mauvaise, et la votre du coup suit, j'en suis désolé.
    Ca devrait être plutot: 'respect d'un accord préalable'

    Il est rarissime que un bailleur loue un local a trois murs.
    Dans votre cas vous louez deux locaux a trois murs!!!!!!!!!.

    Sauf a ce que personne n'ait été diligent dans cette affaire a trois personnes plus un ou deux notaires, c'est-à-dire au moins quatre, des choses ont été marqués dans les deux contrats. a vous de les lire.

    Un mur, ca ne se rajoute pas subrepticement deux minutes avant un état des lieux de sortie.... (Pas chez moi en tout cas)

    .

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