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Charges retenues sur la caution

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    6
    Bonjour !
    J'ai quitté le 14 Juillet 2006 mon ancienne chambre d'étudiant que j'ai habité un an. J'ai versé un chèque de caution de 240€ (un mois de loyer) qui a été encaissé. Jusque là tout est normal.

    Cependant, plus de deux mois après avoir rendu les clefs, ma caution ne m'a pas été reversée. La propriétaire devait déduire de ce chèque les charges (communes + chauffage) que je n'ai jamais versées durant mon année d'occupation. J'ai laissé la chambre dans le même état qu'elle m'a été donnée, donc aucun travaux à faire.

    Est-ce légal de déduire les charges sur un chèque de caution ?
    Comment je pourrai vérifier les charges payées ?
    La caution ne devrait-elle pas être rendue dans les deux mois suivants la restitution des clefs ?

    Je vous remercie par avance de vos réponses.
    Bien cordialement, Christophe.
    Dernière modification par Super-ninou89 ; 24/09/2006 à 15h09.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    C'était une chambre vide ou meublée ? Si vide effectivement le dg doit être rendue deux mois apèrs la remise des clés. En meublée il faut voir ce qui est indiqué sur votre contrat
    Charges : si vide , demandez les justificatifs des charges demandées.
    Si meublée : si vous etes au forfait, pas de justificatifs , au réel vous pouvez les demander.
    Le DG sert justement a payer les loyers et charges dus à l'issue de la location.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    6
    Merci pour cette rapide réponse.
    Il s'agit d'une chambre meublée, mais rien ne figure que ce soit sur le bail, l'état des lieux ou même la quittance de loyer en ce qui concerne la restitution de la caution.

    Est-ce que dans ce cas-là on considère que c'est dans une durée de deux mois ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Dans ce cas là on considère un délai "raisonnable" donc ca ne veut rien dire. Je pense, qu'à défaut de délai fixé, on pourrait raisonner sur un bail vide à savoir 2 mois. Mais je pense seulement, aucune certitude.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    6
    D'accord, je vais lui téléphoner pour la rêveiller un peu. En tous cas merci pour vos conseils. A bientôt !

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