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Résultats 1 à 5 sur 5

mettre fin au bail commercial

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    1
    bonjour,
    je suis locataire(SARL) et désire mettre fin au bail commercial signé pour 3 ans.
    Comment faire après un an d'exercice ?
    Merci par avance

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    Bonjour,

    a priori, un bail commercial de 3 ans n'existe pas.
    Soit c'est moins de 24 mois;
    soit c'est 9 ans ou +.
    Mais 3 ans... je ne vois pas.

    Vérifiez votre bail.

    Cordialement

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Les modalités de résiliation à votre initiative de votre bail commercial sont sans doute inscrites sur votre bail. Bonne lecture. Ne vous reste qu'à les mettre en application.

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Djidane064
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    59
    Bonjour !

    Pour avoir rencontré le même pb lors de la cessation d'activité de mon mari, je crois que malheureusement ce n'est pas possible avant 3 ans !! Vous avez en réalité signé un bail commercial de 9 ans que vous pouvez résilier au bout de 3, 6 ou 9 ans par acte d'huissier 6 mois avant la date anniversaire. Donc minimum, 3 ans !!
    Si cela fait 1 an que vous y êtes vous lui devrez 2 ans de loyer, à moins d'une clause dans votre bail vous autorisant à céder votre bail (à vérifier) ou que votre proprio soit "cool" (ce qui est, soit dit en passant, très rare de nos jours) et que vous vous entendiez pour résilier le bail avant terme moyennant un dédommagement.
    Mon mari a cessé son activité pour des raisons financières et cela faisait un peu moins de 2ans 1/2, nous avons dû lui payer les loyers jusqu'au terme des 3 ans malgré le fait qu'il n'avait plus d'entreprise !
    Donc désolée

    Cdlt,
    Dji

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    Exact Djidane064 pour le 3, 6, 9 mais pas pour la clause permettant de céder.
    Il est toujours possible de céder peu importe ce que dit le bail. Mais par contre le bailleur peut se réserver le droit "d'agréer" l'acquéreur.

    Cordialement

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