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Discussion : Mur constructuit adossé contre mur privatif avec dégradation

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je rencontre des problèmes de voisinages depuis plusieurs années

    Un premier mur construit sans autorisation et en mon absence sur ma propriété avec dégradations (grillage, haie, gravas abandonnés).
    Je précise que les murs ne sont pas autorisés sur le PLU de la commune (pas de mur en limite de propriété) . Je l'ai obligé à le déplacer sur sa propriété en refusant tout appui sur ma façade (lettre RAR) : mur accolé sur ma façade (poteau vertical ), dégradation de l'angle du mur rogné/éclaté par le marteau piqueur, grillage remis salement pour se venger.....

    Une action au TI est envisagée contre ces voisins (murs, débornage, incivilités et menaces ....), plainte vis à vis de la Mairie auprès du Défenseurs des droits (abus de droit, partialité, menaces et diffamation)....

    Je dois pour cela étayer mon dossier et je recherche les règles de bonnes construction car celui n'avait pas le droit de l'accoler (espace de qq cm).
    Un maçon me l'a signalé mais je ne retrouve pas les textes dans la code de la construction
    Depuis mauvaise évacuation de l'humidité, moisissures. Mon assurance habitation ne veut pas mandater d'expert car ce ne considère pas qu'il s'agisse d'un sinistre
    Ou trouver un expert dans la marne pour justifier des malfaçons et des risques futurs pour mes façades

    Merci par avance de vos témoignages

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonsoir,

    Je précise que les murs ne sont pas autorisés sur le PLU de la commune (pas de mur en limite de propriété)
    Pourtant le le mur de votre façade est lui même en limite d'après vos dire ! Le PLU doit spécifier les matériaux non autorisés.
    Le code de la construction...... Bah,dans le principe on applique un isolant entre les 2 murs mais ce n'est pas cela qui importe, ce qu'il faut c'est faire constater que l'humidité et la moisissures est bien dû à cela et faire valoir l'article 1382 du cc.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

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