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Droit de passage: formalités, notaire ?

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    31
    Bonjour.

    Je suis propriètaire d'une parcelle (A) contenant ma residance principale qui est voisine d'une parcelle (B) contenant des apparts et garrages locatifs.

    (A) à déjà un acces sur rue en dehors de (B) mais pour ma convenance perso, j'aimerai avoir un droit de passage sur (B). Le proprio actuel de (B) me l'accorde gratuitement à condition que je m'ocupe de tout. Parfait !

    ... heu... Je fais quoi pour faire un droit de passage solide ?
    Demarche ? notaire oblige ? prix ? ...

    Ce droit de passage sera t'il toujours valable lors d'une vente en petit lot de (B) avec création d'un sydicat de coproprieté ?
    ai-je raison de demander ce droit de passage avant la division de (B) ?

    Merci de m'éclairer un peu.
    Si je doit passer par un notaire merci de m'indiquer grosso-modo le coût...

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Une servitude de passage résulte de la loi (srvitude légale décidée par un juge) ou d'un titre. ce titre vient d'un acte authentique fait par un notaire et je pense, inscrit au fichier du bureau des hypothèques.
    le mieux est de contacter votre notaire afin de faire établir ce document (il vous donnera une estimation de ces honoraires en même temps).

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709

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