Vos question à l'Avocat
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Problème avec les vaches du voisin

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
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    bonjour à tous,
    Je suis nouvelle venue au sein de votre forum et j'espère que vous pourrez m'aider.
    Je viens d'acheter une parcelle de terrain dans un champ destiné à héberger des vaches en vue de la construction d'une maison individuelle. Le propriétaire des vaches qui m'a vendu le terrain me demande de poser une cloture (mitoyenne avec le champ) d'une hauteur de 1.50 m alors que sur le contrat de notaire il est juste spécifié que la cloture doit être en bois et grillage.

    Peut il m'obliger à poser cette hauteur de cloture et je voudrais savoir également : si l'une de ces vaches venait à arracher mon grillage en est il responsable ?

    Merci de me répondre assez rapidement car je dois cloturer la semaine prochaine.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Profil
    Ancienneté
    juin 2006
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    1 353
    Bonjour

    La question serait à poser à votre notaire !

    Ecrire qu une cloture doit être érigée en bois et grillage sans autre précision veut peut etre dire que d office la cloture est mitoyenne.

    Quand à la hauteur de 1.50 c est le moins qu on puisse faire pour cloturer un champs ou vont des vaches.

    Si la cloture est endommagée par les vaches de votre voisin, oui sa responsabilité est engagée et dans le monde agricole, les assurances prévoient se genre de sinistre.

    Pour éviter tout sinistre, votre voisin peut installer une cloture électrique de son côté à 20 cm de la cloture mitoyenne (mais il n y est pas obligé) c est une pratique courante de nos jours pour parquer des vaches et croyez moi les vaches ne s y frottent pas.

    Cordialement

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    Si la clôture est mitoyenne elle est construite sur la limite séparative et à frais partagés ....
    Le terrain a t'il été borné pour ne pas la mettre n'importe où !
    Revoyez votre acte et ce qu'il en est...clôture privative (sur votre terrain) où mitoyenne cela change tout....je ne comprends d'ailleurs pas pourquoi on vous a imposé cela.....dans l'acte de vente...était -ce la condition pour qu'il vous vende ce terrain ?

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
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    5
    bonjour et merci pour vos réponses.

    Pour répondre à vos questions, notre terrain est mitoyen avec l'agriculteur qui nous a vendu la parcelle et il a été borné. Il est bien stipulé dans l'acte de vente rédigé par le notaire que notre parcelle devait être cloturée à nos frais par du grillage et des poteaux en bois. Le propriétaire des vaches et par conséquent notre vendeur nous a donc dit de mettre au moins 1.50 mètre de grillage mais la hauteur n'étant pas imposée dans l'acte de vente je n'ai pas envie de m'emprisonner chez moi. Je pense que c'est à lui de laisser une cloture électrique de façon à ce que ses vaches n'approchent pas de notre cloture.

    D'autre part, je pensais mettre ma cloture à environ 5 cm ou 10 de la limite séparative comme çà si une vache endommage mon grillage cela signifiera qu'elle a pénétré sur mon terrain. Qu'en pensez vous ?

    Merci et à bientôt !

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    En effet vous édifiez votre clôture chez vous à l'intérieur des bornes , légèrement en retrait 5 cm pas plus...cela crée des pb ensuite....sinon ce n'est pas une obligation vous pouvez mzettre à la limite de votre côté....
    Il n'a pas d'obligation lui je pense de rajouter une clôture électrique...donc si vous ne voulez pas de problème...mettez une clôture solide....
    Dernière modification par Marieke ; 24/09/2006 à 12h51.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
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    5
    Des problèmes ? Lesquels ?

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    Citation Envoyé par Laitblancfroid
    Des problèmes ? Lesquels ?
    Les cm laissés pendant plus de 30 ans à l'usage du voisin peuvent faire l'objet d'usucapion....

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
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    5
    Ce qui veut dire que mon voisin peut devenir propriétaire de mon terrain ?
    Je fais quoi alors si une de ses vaches casse mon grillage ?

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Profil
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    juin 2006
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    1 353
    Bonjour

    Oui votre voisin redeviendrait propriétaire de la bande de terrain au dela de 30 ans.

    Si les vaches cassent votre grillage, il y a une déclaration de sinistre et c est l assurance du propriétaire des vaches qui couvrira les frais. Mais de fil en aiguille, il serait peut etre opportun de questionner une assurance spécialisée dans le rural pour connaitre la norme de hauteur de cloture dans votre cas. Que vous ne souhaitiez pas vous enfermez avec une hauteur de grillage qui vous paraitra inesthétique ou autre désagrément, c est votre droit mais en cas de sinistre, si toutefois il existe une norme de hauteur de grillage et que cette norme n est pas respectée, je ne sais si dans ce cas précis, la garantie de l assurance fonctionnera.

    Personnellement je ne connais pas la norme mais les us et coutumes dans le mileu rural vu la hauteur d une vache, font que les hauteurs de cloture varient entre 1.20 m , 1.40m en général

    Une petite question : avez vous une connaissance du monde rural ? Pourquoi avez vous tant de suspicion envers les vaches de votre voisin ?


    Je vis à la ville depuis mon entrée dans la vie active, soit depuis 25 ans.
    A moins que les vaches aient elles aussi évoluées dans la bétise pendant ces 25 ans pour imaginer le pire et là dans ce cas, déménager tout de suite. On a déjà du mal de se défendre de la bétise des hommes alors si en plus les vaches s en mèlent !!!
    Je peux vous assurer que les vaches sont d un naturel cool, en aucun cas elles vont abimer une cloture sans raison. Ces raisons qui peuvent éventuellement les entrainer à passer une cloture répondent aux instincts primaires de tout animal :

    - se proteger d un danger par la fuite et peu importe le type de clotures, ces dangers peuvent être de toute nature (coup de feu des chasseurs parfois, vipères, essaim, secousse sismique suivant les régions car comme beaucoup d autres animaux elles détectent ce danger avant l humain, le feu, l innondation )
    - proteger leur petit veau en cas de danger également notamment et je le signale au cas ou vous auriez un chien, ne JAMAIS traverser une prairie ou paissent des vaches avec leur veau, la vache fonce sur le chien et le chien vient systématiquement chercher refuse dans les pattes de son maître, je vous laisse imaginer la suite ....
    et enfin dernière raison et la plus cruelle pour elles, la FAIM et la SOIF


    Cordialement
    Dernière modification par Profil ; 26/09/2006 à 14h25.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Le problème de l'assurance qui marche ou pas, MARIE concerne le propriétaitre des vaches ....il n'a pas à obliger LAITBLANCFROID à mettre une clôture pour garder "ses vaches" il peut juste demander qu'elle clôture son terrain ....sinon c'est abusif ....
    A lui de doubler avec une clôture électrique ou autre système pour empêcher les dégats.....
    Les vaches fofolles et qui "frinquent " comme on doit en Bretagne en été cela existe et en effet le coup du chien pourtant tenu en laisse.... ça marche j'y ai eu le droit et la clôture n'a pas résisté au poids de la vache....je crois que je n'ai jamais sauté aussi vite et haut un talus......

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de Profil
    Ancienneté
    juin 2006
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    1 353
    Bonjour MARIEKE

    OUI bien sur, je me suis peut etre mal formulée et vous faites bien de me corriger pour éviter toute confusion. Je parle bien de l assurance du propriétaire. Comme avant j avais écrit qu en cas de sinistre c était le propriétaire des vaches qui par son assurance devait réparer les dégats donc quand j ai parlé de norme de cloture cela sous entendait que si pas de garantie de l assurance, c est le propriétaire des vaches qui paie les dégats.
    Je soumettais une hauteur de cloture pour expliquer le comportement du propriétaire des vaches qui je crois veut que soit installé une cloture de 1.50, son point de vue s explique par la présence des vaches et l usage de la cloture. Il ne faut pas que l on puisse croire que cette hauteur de 1.50 soit une lubie. LAITBLANCFROID a le droit de mettre la hauteur de cloture qu elle (ou qu il) souhaite. Et comme on l a tous suggéré, il suffit au propriétaire une cloture électrique tout simplement.
    Une cloture trop basse et sans cloture électrique vont conduire les vaches au péché de gourmandise si jamais une bonne salade du jardin de LAITBLANCFROID passe sous leur nez ...

    Cordialement
    Dernière modification par Profil ; 26/09/2006 à 16h19.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    Alors pour donner une petite note de gaieté, je vais vous raconter l'histoire de ma haie...Promis, je la fait courte

    Je suis à la campagne, et 1 de mes 2 voisins est une ferme qui avait, il y a qq années, des vaches...l'ancien proprio de ma maison avait un beau potager avec plein de belles salades...bref, un jour il rentre chez lui, et paf ! plus de salades, mais à la place, de belles bouses... le fermier a soutenu mordicus que ce n'était pas ses vaches...qui au passage, paissaient juste à coté, mais bon...l'analyse ADN n'existait pas à l'époque...
    DONC, mon ancien proprio a fait borner le terrain coté fermier, a mis un grillage de 1m20 et des thuyas...car figurez-vous que les vaches détestent les thuyas !
    Ok, c'est moche, mais ça peut être une solution si vous n'avez pas 100m de cloture...

    voilà !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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