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servitude de vue, de jour ?

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Jch
    Jch n'est pas en ligne
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    9
    Bonjour
    j'ai acquis depuis un peu moins de 2 ans une maison mitoyenne dans un petit hameau.
    Lors de l'achat, j'ai remarqué l'existence d'une ouverture (fenetre oscillante en verre dépoli 60x60 à 1,70 m du sol) faite par le voisin dans son mur situé en limite de propriété. Cette ouverture qui n'offre pas de vue mais laisse passer l'air, donne directement sur ma terrasse.
    Cette fenetre a été faite sans déclaration de travaux (les travaux datent de 3 ans environ) et aucune servitude n'est mentionnée sur l'acte de vente notarié.
    Il y aurait (parait-il d'après le voisin) une autorisation ecrite (mais non rédigé devant notaire) accordée par l'ancien propriétaire pour l'execution des travaux (valeur ???).
    Malgré de nombreuses relances verbales et écrites pour fermer cet aménagement, le voisin ne veut rien savoir (d'après lui, la fenetre existait a l'achat, je dois en supporter les conséquences et il s'agit d'une servitude).
    2 questions se posent:
    1/ quel recours pour faire fermer cette ouverture ?
    2/ Dans le cadre d'un projet d'agrandissement de ma maison (véranda et piscine) puis-je construire un batiment devant l'objet du litige ?

    merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    Si un acte sousseing privé a été passé, votre voisin doit vous le produire. dans le cas contraire, il ne s'agir en aucune facçon d'une servitude de fait (les travaux ne datant que de 3 ans).
    Soit, cette personne s'xécute, soit vous le menacez de poursuivre devant le tribunal d'instance où il perdra et sera condamné à boucher cette ouverture.
    Dites lui que celà occasionnera beaucoup de frais à sa charge : hors les travaux, une astreinte éventuelle, les dépens (frais de justice), le cas échéant vous rembourser au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile le remboursement des honoraires d'avocat et d'huissier que vous aurez engagés, sans compter une éventuelle perte de salaire (jour de l'audience).
    Pour ce qui vous concerne, les travaux projetés doivent faire l'objet d'une déclaration de travaux (formulaire en mairie, plan des travaux envisagé, etc..) Attention, votre voisin, comme tout un cahacun peut déposer un recours contre ces travaux.
    Donc, avant toute action,réfléchissez aux conséquences !!

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