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Discussion : [Installation classée] mise en place d'un bail de pêche sur mon installation classée

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Messieurs, Mesdames, Bonjour!

    Tout d'abord, désolé si le préfixe du message ne convient pas, j'ai mis ça par défaut ne pouvant rien laisser...

    La situation peut sembler complexe, mais je peux vous assurer que ce n'est pas le cas.

    Pour résumer, je suis le directeur d'une petite carrière que m'a laissé en héritage mon père (donc d'une installation classées nécessitant une autorisation préfectoral, avec toutes les conditions afférentes dans l'arrêté que l'on doit respecter etc ...)

    J'ai la chance d'avoir un petit cours d'eau qui passe sur mon site, avec ... des poissons!

    Du coup, j'ai eu l'idée d'en profiter. J'ai penser à faire un bail de pêche avec une assoc' dont certains de mes salariés sont membres.

    Cependant, j'ai crue pour de demander à la DREAL leur autorisation (avais-je même besoin de leur autorisation?) sachant que je voulais savoir s'il pouvait y avoir un problème par rapport à l'arrêté préfectoral qui nous a autorisé à exploiter le site sous certaines conditions, notamment de sécurité.

    A ma grande surprise, ils m'ont répondu que non, ce n'était pas possible

    Ils invoquent une disposition de l'arrêté préfectoral qui dit, grosso modo, que l'accès au site est sécurisé, qu'il est contrôlé et qu'il doit se faire sous l'autorisation de l'exploitant etc. Par conséquent, ils nous invitent à déposer au préfet un dossier de demande de modifications pour démontrer que al sécurité du public est assuré...

    Je pense que c'est un peu excessif. En effet, je ne change pas substantiellement mon exploitation, je ne rajoute pas des bâtiments ou je ne sais quoi, je ne fais que donner du sens à un cours d'eau, qui plus est est assez éloignés des zones "dangereuses" a plusieurs mètres du premier engin mécanique...

    D'où ma question: auriez-vous des arguments juridiques à faire valoir? Dois-je vraiment redemander l'autorisation au préfet?

    Je vous remercie par avance,

    Stéph'

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Personne n'aurait d'idée?



    Sinon est-ce que quelqu'un connait un endroit plus approprier pour m'aider à faire face à ce problème?

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