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Discussion : Location au 1er aout, bail signé, mais ancien locataire veut prolonger son bail au dernier moment

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Voici mon problème :

    Je dois emménager dans un nouveau logement en location au 01/08/2014. Ce dernier est actuellement occupé.

    J'ai signé le bail mi-juin auprès de l'agence immobilière qui gère le bien.

    Problème, j’apprends aujourd'hui que la locataire actuelle vient d'envoyer une lettre au propriétaire pour lui demander à ce que son bail ne se termine plus à la fin du mois de Juillet, mais à la fin de l'année !

    Cette personne est-elle dans son droit ? Sachant que nous sommes à moins de 15 jours de la fin de son bail, et que le nouveau bail a déjà été signé avec moi (et qu'accessoirement, je n'aurai plus de logement dans 15 jours si la situation ne se résout pas...)

    Par avance, merci de votre aide,

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Non, elle ne peut pas revenir unilatéralement sur son préavis.
    Par contre, si elle s'entête, le propriétaire aura toutes les peines du monde à l'expulser avant la fin de l'année.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci beaucoup pour la réponse rapide.

    Quant au propriétaire, peut-il dénoncer mon bail au profit de l'ancien locataire à 15 jours du début ?

    Et si jamais mon déménagement ne pouvait avoir lieu, ai-je un recours pour obtenir dédommagement ? (par exemple, la location de l'utilitaire en vue du déménagement)

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Comme vous avez un bail signé qui prend effet au 1/08, votre bailleur DOIT vous loger à compter de cette date, quitte à vous payer l'hôtel et le garde-meubles.
    Ce n'est pas parce que l'ancienne locataire a demandé que le propriétaire doit accepter : qu'il envoie une LRAR au plus vite la mettant en demeure de quitter le logement fin juillet, sous peine d'expulsion. Contactez (par LRAR) de votre côté l'agence et le propriétaire pour leur signifier que vous exigez le logement à la date convenue.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci pour ces précisions forts utiles !

    En espérant que la LRAR adressée à l'ancienne locataire aura son effet...Sinon, la situation va clairement se compliquer...

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Oui, parce qu'une expulsion est toujours longue et le propriétaire n'est pas coupable du non-respect du préavis par son ancienne locataire. A t-elle donné la raison de son revirement ?

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Pour l'instant, je ne sais pas, c'est l'Agence immobilière qui m'a appris celà ce matin..(ils ont reçu la lettre recommandée de la locataire actuelle hier)

    J'espère en savoir plus cet après-midi.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Quelques infos complémentaires :

    La locataire actuelle fait toujours la "morte" ce qui peut se comprendre, étant donné que le temps joue plus en sa faveur que nous. L'agence Immobilière et le propriétaire n'ont l'air que de peu s'impliquer...

    Par contre, rebondissement tragi-comique ce week-end :

    Après avoir tapé le numéro de portable de la locataire dans Google, nous avons découvert que cette femme exerce une activité "d'escort", mais le pire, c'est que sur les photos de l'annonce, on reconnait parfaitement le carrelage de notre "futur-ex-appartement" !!

    Bref, cette histoire devient romanesque, et nous n'avons aucune solution à court terme...


    J'avais donc une question :

    Soyons réalistes, je pense que nous ne pourrons pas emménager dans cet appartement le 1ier Août et nous allons donc devoir entamer une procédure juridique à l'encontre du bailleur pour non respect du bail. Bailleur qui se retournera lui-même contre son escort-girl de locataire.

    Concernant notre logement au 1ier Août, si par miracle, nous arrivions à conserver notre appartement actuel (si ce dernier n'est pas loué entre temps), qu'allons-nous finalement pouvoir exiger du bailleur ? Car il n'y aura pas eu de déménagement, il n'aura pas à nous re-loger, et c'est finalement nous aurons soldé le problème seul... Pouvons nous quand même exiger une quelconque compensation pour le préjudice occasionné (par exemple des mois de loyers) quitte à re-signer un nouveau bail pour notre appartement actuel et avoir de nouveaux frais d'agence, etc..


    Merci.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    S'il n'y a pas de prejudice et que vous gardez votre appart six mois de plus peut-être vaut-il mieux s'épargner un conflit avec le propriétaire, vous allez y perdre de l'énergie pour un résultat incertain (même si sa responsabilité contractuelle est indéniable).

  10. #10
    Membre

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    Bonjour Micha2607,
    A partir du moment où on envoie une lettre en AR à son propriétaire pour lui donner son préavis il n'est plus possible de faire machine arrière.

    De plus, vous avez déjà signez le bail, donc le propriétaire c'est engagé envers vous, donc selon la loi vous devez avoir accès à votre futur appartement le 1/08/2014.

    Si ce n'est pas le cas, vous êtes en droit de porter plainte contre le propriétaire.

    Cordialement,
    Nadine

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Tout litige ne se résout pas nécessairement par une action en justice. De plus, si vous portez plainte pour un litige d'ordre contractuel, la machine judiciaire risque d'avoir du mal à se mettre en route...

  12. #12
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Micha2607 Voir le message
    Après avoir tapé le numéro de portable de la locataire dans Google, nous avons découvert que cette femme exerce une activité "d'escort", mais le pire, c'est que sur les photos de l'annonce, on reconnait parfaitement le carrelage de notre "futur-ex-appartement" !!
    Ça, ça peut être très intéressant pour amener le propriétaire à se bouger...

    Pour l'instant, il n'est pas censé connaître les activités de sa locataire. Mais si vous l'en informiez par LRAR, il ne pourrait plus le nier, ni donc non plus le fait qu'il « tire profit de la prostitution d'autrui », ce qui suffit à qualifier le délit de proxénétisme, « puni de sept ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende ».

    Normalement, ça devrait le motiver pour faire libérer l'appartement. Bon, par contre, ce n'est probablement pas le meilleur moyen d'entamer une relation cordiale avec son propriétaire...
    Dernière modification par Juloup ; 20/07/2014 à 14h43.

  13. #13
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Juloup Voir le message
    Ça, ça peut être très intéressant pour amener le propriétaire à se bouger...

    Pour l'instant, il n'est pas censé connaître les activités de sa locataire.
    Quelles fiches de paye, quel contrat de travail a t'elle montrés pour obtenir le logement ?
    A moins qu'elle n'ait changé de job entre temps ou qu'il s'agisse d'une activité d'appoint...

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    en tout cas mettez la pression sur le bailleur (et l'agence): ils doivent vous loger à partir du 1/8/2014 !
    évidemment si vous arrivez á résoudre la question du logement, vous ne subissez plus de prejudice ... mais bon, ne laissez pas Trainer, mettez la Pression.

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par nadine___r Voir le message
    Bonjour Micha2607,
    A partir du moment où on envoie une lettre en AR à son propriétaire pour lui donner son préavis il n'est plus possible de faire machine arrière.

    De plus, vous avez déjà signez le bail, donc le propriétaire c'est engagé envers vous, donc selon la loi vous devez avoir accès à votre futur appartement le 1/08/2014.

    Si ce n'est pas le cas, vous êtes en droit de porter plainte contre le propriétaire.

    Cordialement,
    Nadine
    On peut parfaitement revenir sur son préavis de départ si le propriétaire est d'accord et n'avait pas encore trouvé d'autre locataire. Il suffit de se mettre d'accord...

    Pour le nouveau logement, pas question de plainte, ce n'est pas du pénal mais du civil.

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