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Résultats 1 à 10 sur 10

avenant au bail

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    3
    Bonjour,

    je suis locataire de mon logement depuis 7 ans maintenant. Depuis 6 mois maintenant, je vis avec mon amie.
    Pour des raisons de protection, nous souhaitions faire un avenant à mon bail pour ajouter son nom. J'aurais quelques questions au sujet de cet avenant :
    - le propriétaire peut-il en profiter pour augmenter de façon importante le loyer ?
    - à cette occasion, le propriétaire (ou plutôt son gestionnaire de bien) me redemande un grand nombre d'éléments concernant ma propre location (fiches de salaire, cautions, pièces d'identité...) en me disant, je cite : "Afin de pouvoir étudier l'éventualité de l'établissement d'un avenant, je vous remercie de me faire parvenir un dossier actualisé pour vous et vos garants"... Celà cache t'il quelque chose ? Est-il possible que, suite à cette mise à jour de mes données, on me mette à la porte ?

    Merci d'avance de votre aide !

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    Bjr,

    quelques questions au sujet de cet avenant :
    - le propriétaire peut-il en profiter pour augmenter de façon importante le loyer ?
    non un avenant n'est pas un nouveau bail. votre bail initial continue sous les mêmes clauses.

    - à cette occasion, le propriétaire (ou plutôt son gestionnaire de bien) me redemande un grand nombre d'éléments concernant ma propre location (fiches de salaire, cautions, pièces d'identité...) en me disant, je cite : "Afin de pouvoir étudier l'éventualité de l'établissement d'un avenant, je vous remercie de me faire parvenir un dossier actualisé pour vous et vos garants"... Celà cache t'il quelque chose ? Est-il possible que, suite à cette mise à jour de mes données, on me mette à la porte ?
    encore une fois, un avenant n'est pas un nouveau contrat : donc RIEN A FOURNIR !!!
    aucune obligation de votre part.
    c'est encore une demande de n'importe quoi qui lui permettra de vous facturer un maximum pour vérification de document etc ... et que sais-je encore.

    refusez. mais sachez qu'il n'est pas tenu à faire un avenant.

    si c'est juste une question de "légitimité " pour votre amie, envoyez LRAR en l'avisant qu'elle est locataire avec vous depuis le ...... (la réception de votre courier vous servira de preuve).
    qu'elle recoive son courrier à cette adresse (surtout courrier officiel style impositions).
    et enfin vous pourriez transférer l'abonnement [électrique] à son nom
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 25/09/2006 à 14h27.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
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    3
    Merci beaucoup pour cette réponse.
    Visiblement, je dois fournir ces documents uniquement "pour décider s'il est possible de rédiger ou non cet avenant" (!)
    En gros, si je ne les fournis pas, pas d'avenant...
    Si son nom n'est pas ajouté au bail, mon amie n'est pas officiellement parisienne, donc notamment pas d'inscription sur les listes électorales...

    comment faire dans ce cas ?

    Merci encore

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    Si son nom n'est pas ajouté au bail, mon amie n'est pas officiellement parisienne, donc notamment pas d'inscription sur les listes électorales...
    etes-vous sur ???? quid d'une facture [d'électricité] qui serait à son nom ? que demande la mairie si elle veut se faire domicilier ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 26/09/2006 à 10h44.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Golfy
    encore une fois, un avenant n'est pas un nouveau contrat : donc RIEN A FOURNIR !!!
    Si, cela est un nouveau contrat et il est bien d'une part nécessaire de fournir les documenst demandés à l'agence, d'autre part d'attentre son accord pour notifier le nom de l'amie sur le bail et payer des frais de rédaction de bail.
    Le contrat sera aux deux titulaires, par conséquent, la compagne va devenir locataire en titre et donc responsable des loyers et charge au meme titre que le locataire. Un minimum de garantis est exigée de l'agence et c'est bien normal.
    Deux solutions : soit ne pas inscrire votre amie au bail dans ce cas elle n'aura aucun avantage ni droits ni responsabilités
    Vous pacser, ainsi par un courrier A/R a l'agence l'informant de ce statut elle deviendra locataire au meme titre qu'une épouse.

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    3
    Merci !

    Cependant, ce que j'ai du mal à comprendre, c'est que l'apparement m'a été loué seul, donc je ne comprends pas pouquoi on me demande à nouveau les documents pour moi ! Qu'on me demande des documents pour mon amie, je comprends , mais pourquoi me redemander à moi ????

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279
    Bonjour,
    Avez-vous envisagé le PACS, (voire le mariage...) ? Cela est peut-être une solution beaucoup plus simple et correspondant à votre souci de protection, considérant l'ancienneté de votre union ... Il se peut même que le concubinage procure les mêmes droits pour le concubin non titulaire du bail .. à vérifier.
    L'avenant au bail ( donnant le statut de colocataire officiel) ne serait nécessaire que pour la protection des droits d'un tiers ou d'un frère ou soeur.
    La vérification par le bailleur de la solvabilité du "candidat colocataire" est justifiée , mais en première analyse pas celle du titulaire... Toutefois elle s'explique aussi, car sa situation du locataire a pu évoluer positivement ou négativement depuis l'origine du bail et cela peut compter dans l'appréciation du bailleur, au regard de la nouvelles situation pour lui : face à deux interlocuteurs ...
    Les spécialistes, peuvent-ils préciser exactement la situation des colocataires au regard de la responsabilité dans le paiement des loyers vis-à-vis du bailleur : sont-ils solidairement responsables ?
    Cordialement.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Schtreul
    ......Cependant, ce que j'ai du mal à comprendre, c'est que l'apparement m'a été loué seul, donc je ne comprends pas pouquoi on me demande à nouveau les documents pour moi ! Qu'on me demande des documents pour mon amie, je comprends , mais pourquoi me redemander à moi ????
    Si un bailleur ne peut rien changer au bail si votre situation évolue, en revanche , il s'agit là d'un avenant, donc il est normal de vous demander de nouveaux documents d'actualité.

    Citation Envoyé par Jean-didier
    ...........Les spécialistes, peuvent-ils préciser exactement la situation des colocataires au regard de la responsabilité dans le paiement des loyers vis-à-vis du bailleur : sont-ils solidairement responsables ?.Cordialement.
    Tout dépend du bail. S'ils sont colocataires solidairement responsables ou non. Sachant que maintenant 99,99 % des baux de colocations inclus cette clause.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Citation Envoyé par Agnes1
    Si un bailleur ne peut rien changer au bail si votre situation évolue, en revanche , il s'agit là d'un avenant, donc il est normal de vous demander de nouveaux documents d'actualité.
    un avenant est un complément à un contrat déjà existant.
    vous n'avez pas besoin de fournir les documents demandés.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Non golfy il ne s'agit pas d'un simple avenant au bail, mais d'un avenant pour modifications. Qui plus est demandée par le locataire. Par conséquent il y a bien et des frais de rédaction et la justification de demande de documents.
    Il n'y a pas ici de "complément" à un contrat existant, mais bien changement des locataires 1+1. L'agence est meme en droit d'exiger pour ajouter la seconde personne, la rédaction d'un nouveau bail de 3 ans.

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