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locataire ne payant plus les loyers

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    8
    Bonjour

    Peut etre quelqu un pourra t il me renseigner sur un point que ma mere n'arrive pas a eclaircir

    Il y a 10 ans maintenant ma grand mere a fait une donation a ma mere d'un terrain agricole dont elle est restée usufruitiere

    Depuis maintenant 6 ans la personne louant le terrain ne pait plus ses loyers et ma grand mere ne fait pas grand chose non plus pour recuprer les sommes restant du

    Le locataire n'a aucune envie de rendre se terrain , celui ci partira a la retraite dans 2 ans
    Malgre plusieurs rappels du tribunal afin que celui ci paie les sommes restant du , le locataire fait la sourde d'oreille

    Ma grand mere et ma mere soughaiterais recuperer le terrain .
    Comment peuvent elles faire ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    bonsoir,
    désolé mais c'est pas clair:

    y'a t-il un contrat de bail existant ?

    vous dites que votre grand-mère ne fait pas grand chose pour réclamer et vous parlez de tribunal....
    racontez nous un peu les procédures en cours.
    quid de l'huissier ?

    de plus, vous dites qu'il part en retraite dans 2 ans ... oui et alors ????

    merci de donner plus d'infos.

    PS: votre question aurait été mieux placée dans la rubrique immobilier ... mais le modérateur va surement le déplacer _ donc aucun pbl ...

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    8
    Desole pour le peu de renseignements que j ai pu fournir hier mais j'etais en plein travail donc pas trop de temps
    Voici un resumé de l'histoire
    Ma gand mere a fait don a ma mere d'un terrain agricole dont ma grand mere garde l'usufruit
    Ma gand mere a loué ce terrain moyennant un loyer de 150 euros par mois a un agriculteur qui part a la retrait dans 2 ans
    Voici 4 ans cet agriculteur ne payait deja pas ses loyers, apres jugement du tribunal il a été ordonné a celui ci de régulariser tous les retards de paiement
    Une partie de ses retards ont ete payé mais il reste une creance d'environ 1 ans de loyers
    La chambre d'agriculture a avancé le fait que si la terre lui etait retiré il ne pourrait beneficier des revenus de l exploitation et donc ne pas pouvoir rembourser ces dettes
    Depuis cela les loyers restent ipayé alors que la terre est exploité
    Ma grand mere et ma mere ont indiqué a cet agriculteur que la terre serait mis en vente mais il ne s'est pas proposé pour l'acheter
    Devant ce fait la aucun autre acheteur ne s'est porté volontaire puisque pas de loyers a recevoir puisque le locataire est un " mauvais payeurs"
    Depuis c'est reponse inexistante devant les courriers , ma grand mere etant tres agées elle ne veut pas subir les critiques de ses voisins puisqu'elle vit en milieu tres rural
    Ma mere quand a elle a chargé son notaire d'essayer de faire avancer les choses puisqu'elle aussi est agée elle ne veut pas s'embarquer dans une chose qu'elle ne maitriserait pas
    Cet agriculteur a remis lui aussi les choses entre les mains d'un notaire mais comme l'a dit le notaire de cete homme les " loups ne se mangent pas entre eux "

    Depuis point mort, ma mere voudrait juste recuperer sa terre sans demander les loyers en retard mais l'agricuteur n'y ait pas decider

    Voila en terme un peu plus long un cadeau empoisonné que ma grand mere a fait a ma mere

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