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probleme de restitution de caution

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    9
    bonsoir, j'ai un petit souci avec mon ex proprio qui veut nous rendre seulement la moitié de la caution. voila l'historique:-fevrier 2005 entrée dans l'appartement. l'état des lieux et effectueé par mon amie etat des lieux vierge car l'appartement venait d'etre rénové. par son manque d'experience elle n'à pas demandé le double(meme si celui-ci et vierge, il y avait tout de meme quelques petites choses) bref on fait notre résiliation de bail, lettre en courrier recommandé avec accusé de reception puis pas de nouvel du propriaitaire avant les 3jours de la date de la remise des clefs. etat des lieux se fait le dernier jour avec en meme temps des personnes qui sont la pour visiter, en somme pas trop dérangeant mais soit. le propriaitaire nous informe oralement que nous lui devons une somme de 441.61E pour le reliquat du loyer de juillet. ce qui en somme etait normal mais je lui demandé comment l'on procéderait pour les charges il ma dit qu'il me donnerait le tout avec l'etat des lieux car il n'avait pas de double. apres 1 semaine d'attente je l'appelle et a ma grande surprise il etait en vacances pendant trois semaine. le jour de son retour je l'appelle et lui demande le double de edl car je voulais contester le fait qu'il veuille m'imputer la repeinte d'une des chambres, pour le motif que nous avions repeint les murs pour en faire une chambre d'enfant. une foit le double reçu, je lui fait parvenir par RAR que je conteste le fait qu'il m'impute la peinture de la piéce étant donnéqu'il était de mon droit de repeindre les murs et que ceci ne m'etait interdit nulle part ni dans le bail ni dans les textes de loi. bref j' ai reçu un RAR le jour de la date butoir ou il aurait du me rendre la caution en me stipulant que je lui devais toujours 441,61E car la somme ne peut etreponctionné sur l'état des lieux. je lui fait un virement le jour meme. le courrier par la suite me dit que nous avions un trop perçu en notre faveur de 11,14E du au charges. ensuite il me dit que aprés consultation des grilles de vétustés on aurait du rendre l'appartement dans l'état d'entrée soit neuf, car le coefficient ne s'applique que a partir de 2 ans. il me signale que les trous, projections diverses et taches ne font pas partie d'une usur e normale, ce qui en soit et vrai mais il considére comme trous des traces de pointes pour accrocher les tablaux (soit 5 dans la chanbre d'enfant 1 dans notre chambre et non précisé dans le séjour) il me stipule qu'apres consultation d'entreprises de peinture, il me donne les couts de refection des piéces: chambre 1 420E chambre 2 420E salon 600E le tout ttc. de ce fait je demande au locataire actuel si les travaux ont été effectués mais ceux-ci m'ont répondu que rien n'avait été fait et que la chambre d'enfant et telle quelle étant donné que c'est son fils qu'il l'occupe. d'ou ma question , que puis je faire pour récupérer ma caution car il ne m'a pas fourni ni devis ni justificatif de travaux ou facture sur la remise en état. et comment faire pour qu'il ne me déduise pas les frais de remise en état de celui-ci étant donné qu'il na rien fait. sachant que les 2mois ont été dépassé pour le remboursement ou pour un accord a l'amiable au sujet de la remise en état? merci d'avance

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Que dit exactement votre edl concernant les "degats" ? S'il y a noté dessus "tâhces"" et "trous" et que vous avez signé, un simple devis lui suffit pour vous demander le montant de la réfection de la pièce par un professionnel, sans avoir nul besoin de procéder aux réparations.
    Donc que dit votre edl ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
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    9
    il a ecrit mur sali sur les 4 coté + trous dans le sejour, mur sali+ trou(1) pour la chambre2 et décore de figurine d'animaux et murs sali+ trous(5) dans chambre1. c'est pour cela que je trouve qu'il il va un peu fort.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    9
    ce qui m'étonne de plus c'est qu'il attente le dernier jour des 2mois pour nous envoyé le courrier sans qu'il y ai de chéque avec, ce qui fait que la caution on devra attendre plus de 2 mois.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
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    8
    Exigez les factures correspondantes aux travaux soit-disant effectués, elles doivent comporter un descriptif précis des travaux, le lieu, la date, n° de siret de l'entreprise, montant ht et ttc.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 710
    Pourquoi avoir accepté qu'il mette murs sales et tachés sur l'EDL , vous avez ainsi reconnu le mauvais état des peintures et maintenant il est dans son droit de vous demander le prix de réfection sur devis ...en plus il n'a aucune obligation de refaire les travaux comme vous l'a dit aussi AGNES !
    C'est à ce moment qu'il fallait contester et refuser de signer.......
    Dernière modification par Marieke ; 23/09/2006 à 15h44.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
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    9
    j'ai contesté l'état des lieux lorsque j'ai reçu celui-ci, je l'ai fais dans les 7 jours qui ont suivi sa reception, par RAR. cependant il ne m'a pas répondu. sa seule réponse a été le jour ou j'aurai du avoir le chéque et pour me dire qu'il ne me rendrait que la moitié de la caution. cependant il ne m'a jamais présenté de devis car un locataire et rentré dans l'appartement 1 semaine aprés.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
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    9
    je croyais que l'on pouvais contester un edl dans les 7 jours qui ont suivi la reception?

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 710
    Si vous avez signé un EDL vous ne pouvez pas le contester !
    Il doit être fait en double exemplaire et chacun en prend un....pourquoi ne l'avez vous pas réclamé immédiatement ?
    Je ne comprends pas il n'a pas été rédigé sur place ?
    Dernière modification par Marieke ; 23/09/2006 à 17h01.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    De toute facon, double ou pas, diverses taches et trous ont été reconnus. Le propriétaire est donc fondé de demander réparation.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
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    9
    il ne nous en a pas donné de double le jour meme. il devait nous l'envoyé dés le lendemain mais je lui ai dit que je n'étais pas d'accord avec lui pour la chambre d'enfant, qui a la base était on premier souci, en ne pensant pas, que celui-ci allais nous compter toute la repeinte de l'appartement sachant que les salisures était du a l'emplacement des meubles. enfin bref comme il est parti en vacances je n'ai pu avoir le double, donc impossible de pouvoir contester le document sans en avoir la possesion. mais cependant je lui ai fait la contestation de suite aprés reception de celui-ci. entretemps je l'ai eu au téléphone et il n'a pas fait faire de devis,il a simplement contacté une entreprise et ma facturé tout l'appartement au tarif de 12E HT du m2 s'en savoir si il y avait un mur ou plusieurs murs a repeindre. aprés consutation d'un seul professionnel sans lui expliqué le probléme, le tarif était déja moins cher. mais celui-ci ma bien préciser qu'il devait voir l'appartement. bref si je ne suis pas d'accord avec mon propriaitaire puis demander un edl contradictoire par voie d'huissier? sachant que maintenant il y a un locataire?

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    9
    sur le fait des taches je ne discute pas, mais c sur le fait qu'il veuille me facturer tout l'appartement et en me faisant croire que sa gentillesse il me rend bon seigneur la moitié de la caution sachant trés bien qu'il n'a rien effectué. cependant il aurait retenu 200 ou 300 euros sur la caution je l'aurai compris mais la moitié je trouve qu'il y va un peu fort.

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