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Mur de soutenement, qui doit reparer?

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    2
    Bonjour,
    J'habite dans un village du sud de la France dans une villa. Mon terrain est situé en contre bas de la rue qui est communale.
    Le mur de cloture est donc plus un mur de soutenement qui retient la voie publique située 2m au dessus de chez moi.
    Or ce mur commence a penché serieusement et j'ai assez peur qu'il finisse par ceder (et je voudrais pas qu'il tombe sur mon fils pendant qu'il joue!)
    L'acte de vente de la propriété ne mentionnant pas ce mur je ne sais pas si il est mitoyen, si il est sur ma propriété, ou si il fait partie du domaine public.

    Les travaux de reconstruction de ce mur sont ils donc a la charge du propritaire du dessus (la mairie)? ou sont ils a ma charge? ou a la charge des 2...

    Merci de m'aiguiller sur le sujet car je viens de lire un maximum de site a ce sujet et je n'ai toujours pas trouvé de reponses?
    En effet avant d'aller faire une demande en mairie j'aimerais savoir quels sont mes droits

    En attendant de vous lire, merci de ce que vous pourre faire pour moi.

    Sébastien

  2. #2
    Yaka
    Visiteur
    Bjr, je ne suis pas spécialiste mais la route communale surplombant votre terrain, il est normalement du ressort de la commune d'eviter son affaissement.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    oui.
    on reste dans le proincipe de la responsabilité, si un mur s affaisse, cela est due a une responsabilité.
    si vous etes en contrebas, contactez votre mairie pour signaler le danger immediat.

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