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Mur de Soutenement, qui doit reparer?

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    2
    Bonjour,
    J'habite dans un village du sud de la France dans une villa. Mon terrain est situé en contre bas de la rue qui est communale.
    Le mur de cloture est donc plus un mur de soutenement qui retient la voie publique située 2m au dessus de chez moi.
    Or ce mur commence a penché serieusement et j'ai assez peur qu'il finisse par ceder (et je voudrais pas qu'il tombe sur mon fils pendant qu'il joue!)
    L'acte de vente de la propriété ne mentionnant pas ce mur je ne sais pas si il est mitoyen, si il est sur ma propriété, ou si il fait partie du domaine public.

    Les travaux de reconstruction de ce mur sont ils donc a la charge du propritaire du dessus (la mairie)? ou sont ils a ma charge? ou a la charge des 2...

    Merci de m'aiguiller sur le sujet car je viens de lire un maximum de site a ce sujet et je n'ai toujours pas trouvé de reponses?
    En effet avant d'aller faire une demande en mairie j'aimerais savoir quels sont mes droits

    En attendant de vous lire, merci de ce que vous pourre faire pour moi.

    Sébastien

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 873
    bonjour,
    j'ais déja vu un cas pareil et il semblerait que c'est toujours le propriétaire qui se trouve au dessus qui doit retenir sa terre, donc la mairie doit refaire ou consolider le mur ..
    les spécialistes auront peut etre une réponse plus pertinente mais en entendant.....voila...
    cordialement.
    castor.

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