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Servitude visuelle

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    1
    Bonsoir,

    j'ai fait l'acquisition d'un terrain à batir sur lequel est positionné un poteau éléctrique de basse tension. J'ai demandé à # Fournisseur en énergie # de faire retirer se poteau par courrier.
    Ils m'ont contacté en me précisant que le retrait du poteau se ferait à ma charge car du moment ou j'ai acheté ce terrain j'ai accepté de fait une servitude visuelle.

    Est-ce que quelqu'un connait ce type de servitude et peux me renseigner sur mes obligations et les leurs ?

    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    La réponse d'# Fournisseur en énergie # est tout à fait dans le droit. Vous avez acquis le terrain avec le poteau en place, je suppose depuis plus de trente ans.
    De toute façon, le passage des lignes de transport éléctrique est une servitude légale.
    À l'époque de l'implantation, le propriétaire du terrain, s'il l'a demandé, a reçu une indemnité de passage.
    Donc, le retrait du poteau est effectivement à vos frais.

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