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Servitude

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    2
    Bonjour,

    Je suis sur le point d'acheter un terrain de 70m sur 25m de facade.
    Le proprietaire à borné le terrain. La mairie est en plein modif de PLU.
    Je viens d'apprendre que la mairie à prevu lors du plu, de prendre un morceau de terrain (70m*2m) pour une servitude. Alors je suis alle voir le proprietaire du terrain, il vend le terrain comme il est et la mairie dit qu'elle a le droit de prendre ce morceau de terrain pour une servitude (pour prevoir un acces pour un futur lotissement). Alors je me retrouve entre la maire et le proprietaire. Avant de signer chez le notaire, je souhaiterais connaitre les recours et si la mairie on le droit de prendre ce terrain gratuitement. Pour moi non, cela depend de la serviture et des conditions du PLU. Qu'elles sont les moyens pour arriver à negocier les indemnitee ou arriver à revendre cette servitude à la mairie ?
    C'est tout de meme 140 m² jetter par la fenetre et surtout les €€€€€.
    Merci,
    Salutations,

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    2
    bonjour,
    suite à mon histoire, (donc je vais acheter un terrain, et ce terrain possede une marge de reculement (2m sur 70m). Quelles sont les recours pour recevoir une indemnite et les droits. La commune ne possede pas plus d'information sur cette marge de reculement et les conditions et la definition (cette marge figure juste un un plan du POS)
    Merci, pour vos reponses.
    Cordialement,

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