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indivision et sci

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    15
    je suis marié sous le régime de la communauté réduite, je suis en indivision avec mon frere pour une propriete de famille. Si nous transformons cette indivision en societe civile immobiliere mes parts de la sci appartientront elles aussi à mon épouse?

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 080
    Bonjour,
    Vous allez donc apporter le bien à la SCI, en contrepartie de quoi vous allez recevoir des parts de la SCI.
    C'est une forme d'aliénation du bien.
    Pour que vos parts de SCI ne tombent pas dans la communauté de biens avec votre épouse, le notaire devra inclure une clause de remploi dans l'acte. Il a l'habitude, ne vous inquiétez pas, posez lui simplement la question, pour qu'il fasse le nécessaire et vous fournisse toutes explications sur les tenants et aboutissants de cette démarche.
    Si votre quote-part dans l'indivision est pour vous un bien propre, cette précaution de "remploi" permettra que les parts de SCI soient aussi un bien propre (non communautaire) dont vous serez seul propriétaire.
    Cordialement.

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