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Résultats 1 à 3 sur 3

date de résiliation du bail

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    2
    Bonjour,
    J'ai besoin d'un petit renseignement, peut-être pourrai-je trouver satisfaction sur ce forum... J'aimerais savoir si l'on peut résilier le bail de son appartement de façon à ce que cette résiliation prenne effet le jour de son choix (ex:10 janvier) du moment que la durée de préavis est respectée, ou bien si cette résiliation ne peut prendre effet que le dernier jour du mois (31 décembre ou 31 janvier). J'espère être claire... Merci d'avance.

    Léa

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Comme vous le dites du moment que le préavis est respecté vous choisissez votre date et le loyer sera dû prorata temporis

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    2
    Merci infiniment pour cette réponse si rapide!

Discussion fermée
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