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Vente de terrain avec permis de construire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    13
    Bonjour,

    Je suis proprietaire d'un terrain avec permis de construire, que je voudrais vendre.
    J'aurais voulu savoir si l'acheteur pourra beneficier du permis de construire en cours, et ainsi y apporter des modifications. Ou si le permis sera perdu l'or de la vente ?

    Merci

    -Erik

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 191
    Vous pouvez vendre le terrain avec permis c'est d'ailleurs une plus value (pas de tracasseries administratives liées à la dépose d'un permis pour le futur acheteur) A condition bien sur que les plans de la maison lui convienne...
    Et il pourra demander des modifications !

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    13
    Parfait, merci de votre reponse.

    -Erik
    -----
    Bonjour,

    J'ai une autre question:

    Si le future acheteur n'est pas interesse par le permis de contruire, car ne
    correspond pas a ce qu'il veut. Et donc depose une demande de permis. Ce depot annul t'il le premier permis de construire ?

    Merci,
    -Erik
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 26/09/2006 à 10h21.

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Non, il faut que le demandeur du PC d'origine fasse une demande d'annulation.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    13
    Merci.

    -Erik
    ------
    Cela veut il dire que l'on peut avoir deux permis de construire pour un meme terrain ?

    Celui du proprietaire avant la vente et celui du nouveau proprietaire apres vente ?

    -Erik
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 26/09/2006 à 10h22.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
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    9 191
    Non un nouveau permis annule l'autre. Il me semble avoir vu un autre post dans lequel vous parlez de loi littoral pour votre terrain je me trompe ?
    Faites trés attention car la demande d'un nouveau permis est un risque...

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    13
    Oui c'est exact je vais peut etre vendre le terrain. L'acheteur va mettre une clause suspensive au cas ou il n'obtiendrais pas de permis.

    Sauriez vous comment je dois m'y prendre. Je ne voudrais pas voir la vente casse car le NP n'a pas obtenu sont permis de construire. Et moi perdre le mien qui expire en Aout 2007.

    Merci,

    -Erik

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
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    9 191
    L'acheteur ne prend aucun risque et si son permis est refusé vous vous retrouvez avec rien...ou presque. Difficile de vous conseiller objectivement sans tout connaitre de la situation.
    A vous de voir mais à votre place ça ferait longtemps que j'aurai au moins fait les fondations et couler une dalle pour mettre mon permis à l'abris.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    13
    La situation est assez simple. Je possede ce terrain, j'ai obtenu un permis de construire en Aout 2005.
    Une personne tres interesse veut me l'acheter un prix plus que raisonable...

    Comme vous le dite je ne voudrais pas me retrouver sans rien si il n'a pas obtenu de permis de construire.

    C'est pour cela que j'essaye de trouver le meilleur compromis.
    ----
    Si je coule une dalle, et que je vends le terrain.
    Cela veut il dire que le terrain sera toujours constructible ?
    Et que le nouveau proprietaire pourra alors redeposer un nouveau Permis...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 26/09/2006 à 10h23.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    13
    Bonsoir,

    Je viens d'avoir une proposition d'achat sur le terrain sans clauses suspensives specifique. Mais l'acheteur demande un "certificat d'urbanisme révélant la possibilité d'une construction offrant jusqu'à xxxm2 habitables"

    Qui doit demander ce document l'acheteur ou le vendeur ?
    Qui peux me fournir un tel document ?
    Est ce difficile a avoir ?

    Merci,

    -Erik

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