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Discussion : Vice caché : exonération de l'obligation des vices cachés

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    j'ai une question : j'ai acheté un appartement il y a deux ans et j'ai découvert très récemment que le plancher est fait de bois totalement pourri. L'ancien propriétaire a mis du parquet collé par dessus pour le cacher et il ne pouvait donc l'ignorer. Il ne m'a aucunement prévenu de l'état de ce parquet. Si j'avais su que le parquet était complètement à refaire (10 à 15 000 euros de travaux), je n'aurais pas acheté au prix que j'ai acheté.

    Sachant que l'ancien propriétaire est marchand de bien et que quand j'ai relu mon acte de vente, j'ai lu une clause un peu bizarre : cette clause stipule que le vendeur est exonéré de toute responsabilité quant aux vices cachés.

    Est ce à dire que je n'ai aucun espoir d'attaquer mon vendeur pour cause de vice caché?

    Merci pour toute l'aide apportée, cordialement,

    Alexis

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Votre vendeur étant un professionnel il ne peut-être exonéré de la garantie des vices cachés, la clause est nulle...
    Voir :http://www.lexinter.net/JPTXT3/march...ces_caches.htm
    http://www.jurisprudentes.org/bdd/fa...d_article=1891
    Contactez votre assurance juridique
    http://www.jurisprudentes.org/bdd/ac...d_article=1661
    Dernière modification par Marieke ; 21/09/2006 à 15h56.

  3. #3
    Membre Junior

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    Marieke, je te remercie pour ta réponse très claire.
    Je vais de ce pas contacter un avocat.

    Cordialement,

    Alexis

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