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Résultats 1 à 4 sur 4

Sans permis de construire, demolition

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    22
    Bonjour,
    Je voudrai connaître les nombres de démolitions de maison, montées en toutes discrétions sans permis de construire et sans acceptation de réfection par la commune. Malgré des avertissements par PV des maisons se montent et sans cesse on nous racontent qu'il est très rare de voir l'administration (par jugement) demander une démolition. Est-ce vrai ? qui fait quoi face à une tel injustice ?

  2. #2
    Yaka
    Visiteur
    Quel est le but de votre question?

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    22
    Lorsqu'on parle de démolition sans permis de construire, est-ce qu'en pratique il y a vraiment ordre de démolition par jugement ?
    J'ai l'exemple de deux constructions illégales avec procès verbal, malgrè tout, les propriétaires continuent, après deux étages et ouvertures fenêtres il reste le toit.
    Ma taxe d'habitation est énorme et ceux-ci qu'elles sont les montants de leur taxe ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Citation Envoyé par Limite
    Lorsqu'on parle de démolition sans permis de construire, est-ce qu'en pratique il y a vraiment ordre de démolition par jugement ?
    J'ai l'exemple de deux constructions illégales avec procès verbal, malgrè tout, les propriétaires continuent, après deux étages et ouvertures fenêtres il reste le toit.
    Ma taxe d'habitation est énorme et ceux-ci qu'elles sont les montants de leur taxe ?
    Vous ne pouvez pas savoir s'il n'y a pas eu demande de régularisation...
    En effet il arrive qu'on rase et dans le cas où on ne rase pas il y a forcément des amendes et les taxes foncière et habitation qui suivent...

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