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Discussion : Paiements exigés par le syndic ambiguës

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Nous avons acheté avec ma compagne un appartement en mars 2012 dans les Hauts de Seine.
    Avant la signature, notre notaire a contacté le syndic de copropriété afin de vérifier
    l'état des réglements de l'ancien propriétaire. Ce dernier était bien à jour, toutes les sommes réclamées par le syndic avaient été réglées.

    A notre grand étonnement, nous venons de recevoir, le 20 juin 2014, soit plus de 2 ans après notre achat devant notaire, une note sur "l'état de répartition de charges concernant les exercices 2009/2010, 2010/2011, 2011/2012 et 2012/2013".
    Le montant réclamé à notre encontre s'élève à plus de 2500€.
    Petite précision: le paiement de nos charges a toujours été effectué en temps et en heure,chaque trimestre, aucune ambiguité de ce côté.

    Sachant que pour les deux premiers exercices précédemment cités nous n'étions pas propriétaires (ni locataires) et sommes seulement en partie concernés par l'exercice 2011/2012,sommes-nous dans l'obligation légale de régler les exercices ou nous n'étions pas du tout concernés?
    Devons-nous régler l'ensemble de l'exercice 2011/2012,
    ou seulement un prorata correspondant à la date d'achat de l'appartemement?

    Merci d'avoir pris de le temps de lire mon message,
    dans l'attente de lire votre expertise.

    Davidinho

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    bonjour

    c'est tout simplement l'application de l'art 6.2 du decret du 17 mars 67 qui prevoit que c'est le proprio en titre au Moment de la redition des comptes (votre cas) qui doit payer.

    mais c'est incoherent : vous avez acheté en 2012 ! ca veut dire que au moins (!!!) les comptes de 2009, 2010 et peut etre 2011 (tout depend de votre date d'achat et des Dates de la compta de la copro) auraient dû etre approuvés (donc soldés ) !
    que s'est il passé ?
    pourqoui est ce que le syndic n'a pas cloturé les compta anterieures( ca se fait annuellement) ? si procedure en Cours par le syndicat de copro, cela devait apparaitre sur les PV d'AG que vous avez dû recevoir, et sur l'etat daté qu'il a fourni au notaire.

    informez vous sur ce Point .... mais helas, c'set bien a vous de payer pour les comptes non approuvés par l'AG, a moins qu'une clause contraire n'ait été prevue par VOTRE notaire

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Bonsoir Golfy,

    Merci pour votre réponse ultra rapide.
    D'après les éléments que j'ai retrouvé, la dernière A.G.
    remonte à 2009. Rien entre 2009 et 2012, aucun document.
    Je vais être contraint de contacter le notaire en début de semaine pour
    plus d'infos.

    Encore merci... pour cette mauvaise nouvelle

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Davidinho Voir le message
    Bonsoir Golfy,

    Merci pour votre réponse ultra rapide.
    D'après les éléments que j'ai retrouvé, la dernière A.G.
    remonte à 2009. Rien entre 2009 et 2012, aucun document.
    Je vais être contraint de contacter le notaire en début de semaine pour
    plus d'infos.

    Encore merci... pour cette mauvaise nouvelle

    oh la la c'est quoi ce truc ??? le syndic est OBLIGÉ de faire des AG annuelles !!! quid depuis 2012 ???
    il faut regarder sur le PV de 2009, pour combien de temps il avait été elu ... car il se pourrait que vous etes sans syndic (et donc personne ne peut vous demander de payer les appels de Fonds).

    personne dans cette copro ne suit ni ne controle la gestion ? c'est le role du Conseil syndical, c'est Incroyable !

    il est urgent de vous renseigner car sans syndic, personne n'est habilité a reclamer des appels de Fonds.

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ce dernier était bien à jour, toutes les sommes réclamées par le syndic avaient été réglées.
    Le sydnic a émis un état daté joint a l'acte d'achat. Que dit votre état daté.


    Vous avez je pense demandé copie des 3 derniers PV d'AG, et que disaient-ils?

    Le notaire est le votre différent de celui du vendeur ou est-e le même?

    Quelle clause ou quelles clauses concernant les dépenses de copropriétés ont été portées à l'acte d'achat?

    Je vais être contraint de contacter le notaire en début de semaine pour
    plus d'infos.
    Commencez par regardez vos dossier (votre acte authentique, votre état daté) avant d'aller demander par téléphone des infos qui n’engagent personne.
    En partant bille en tete au téléphone, vous vous mettez dans une position défavorable dans laquelle vous ne connaissez rien de vos propres engagements, il ne faut pas faire ca.

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